PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Le groupe CRC-SPG votera en faveur de la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Son amendement n° 754 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Soutient l'amendement n° 670 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 681 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 718 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 729 et 773 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 855 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 703 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 716 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Soutient l'amendement n° 874 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 866 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Favorable à l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 780 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)
Soutient l'amendement n° 783 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office)
Soutient l'amendement n° 44 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 793 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)
Soutient l'amendement n° 796 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge)
Soutient l'amendement n° 22 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 811 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 814 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 815 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)
Soutient l'amendement n° 921 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Soutient l'amendement n° 991 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 999 de Mme Annie David ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1018 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1020 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1014 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)
Soutient l'amendement n° 1068 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Soutient l'amendement n° 969 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Soutient l'amendement n° 49 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)
Soutient l'amendement n° 52 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Votera contre les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)Demande d'un vote unique :
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 295 de M. Guy Fischer (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)