Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc
- PROPOSITION DE LOI relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 19 mai 2013