Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif au secteur de l'énergie
4 octobre 2006 :
Energie
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 7 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 octobre 2006
Disponible en une seule page HTML (160 Koctets)
Disponible au format Acrobat (270 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. GAZ DE FRANCE : UNE BELLE ENTREPRISE QUI
DOIT GRANDIR
- II. QUELLE ALLIANCE POUR QUEL AVENIR ?
- A. LA FUSION EDF - GAZ DE FRANCE : UN MYTHE
À ÉCARTER
- 1. Des problèmes de concurrence d'une
ampleur inédite, qui nécessiteraient des remèdes
extrêmes
- 2. Un « empire » impossible
à piloter par l'Etat
- 1. Des problèmes de concurrence d'une
ampleur inédite, qui nécessiteraient des remèdes
extrêmes
- B. UNE FUSION ENTRE GAZ DE FRANCE ET SUEZ
PROFITERAIT À LA FRANCE ET AUX ACTIONNAIRES DE CES ENTREPRISES
- A. LA FUSION EDF - GAZ DE FRANCE : UN MYTHE
À ÉCARTER
- III. UN DISPOSITIF ÉQUILIBRÉ
PRÉVU PAR L'ARTICLE 10
- IV. UNE SOUPLESSE À INTRODUIRE POUR LES
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE DE DISTRIBUTION DE GAZ À
CARACTÈRE LOCAL (ARTICLE 6)
- V. LA COMMISSION DE RÉGULATION DE
L'ÉNERGIE DOIT PROGRESSER EN AUTORITÉ ET EN INDÉPENDANCE
(ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 2 bis ET ARTICLE 2 bis)
- I. GAZ DE FRANCE : UNE BELLE ENTREPRISE QUI
DOIT GRANDIR
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
