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Projet de loi Programmation des finances publiques

31 octobre 2012 : Programmation des finances publiques ( rapport - première lecture )

Rapport n° 96 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2012

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (90 Koctets)