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RusseLe bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications
26 mars 2002 :
Télécommunications : la réforme cinq ans après
( rapport d'information )
- Par M. Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 273 (2001-2002) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2002
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- RÉSUMÉ DU RAPPORT :
BILAN DES TROIS OBJECTIFS DE LA LOI DE 1996
ET PROPOSITIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
LA CONCURRENCE
- I. BILAN EN FRANCE : UNE OUVERTURE
BÉNÉFIQUE ET MAÎTRISÉE
- A. UN AVANTAGE POUR LE CONSOMMATEUR
- B. UN FACTEUR DE COMPÉTITIVITÉ POUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- C. L'ACCLIMATATION D'UN NOUVEAU MODE DE
RÉGULATION
- A. UN AVANTAGE POUR LE CONSOMMATEUR
- II. LA FRANCE DANS L'ENSEMBLE
EUROPÉEN : DES PERFORMANCES MOYENNES
- A. L'ANALYSE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- B. LA FRANCE PLUS PROCHE DE L'ALLEMAGNE QUE DU
ROYAUME-UNI D'APRÈS L'IDATE
- C. PROPOSITIONS
- A. L'ANALYSE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- I. BILAN EN FRANCE : UNE OUVERTURE
BÉNÉFIQUE ET MAÎTRISÉE
- CHAPITRE II -
LE SERVICE UNIVERSEL
- A. UN PARI RÉUSSI
- B. UN BILAN D'APPLICATION POUR PARTIE
DÉCEVANT, NOTAMMENT DANS SES ASPECTS SOCIAUX ET
CONSUMÉRISTES
- C. LE DÉBAT ACTUEL
- D. DES PROPOSITIONS POUR UNE ÉVOLUTION
EUROPÉENNE ET NATIONALE
- A. UN PARI RÉUSSI
- CHAPITRE III -
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- A. UNE GRANDE AMBITION DE LA LOI DE 1996, QUI
RESTE D'ACTUALITÉ
- 1. Une préoccupation ancienne
- a) Les conclusions de la mission d'information du
Sénat sur l'aménagement du territoire en 1994
- b) Les débats de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation sur l'aménagement du
territoire
- c) Les orientations du rapport d'information
« L'avenir de France Télécom : un défi
national »
- d) Une volonté confirmée lors de la
discussion de la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des
télécommunications.
- a) Les conclusions de la mission d'information du
Sénat sur l'aménagement du territoire en 1994
- 2. Un acquis essentiel : la
péréquation géographique des tarifs
- 3. Un souci réitéré et
renouvelé
- 1. Une préoccupation ancienne
- B. UNE CERTAINE DÉMISSION DE L'ÉTAT,
DE PLUS EN PLUS SUPPLÉÉ PAR LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
- C. UN TRANSFERT DE CHARGES VERS LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- D. PROPOSITIONS
- A. UNE GRANDE AMBITION DE LA LOI DE 1996, QUI
RESTE D'ACTUALITÉ
- CONCLUSION
- ANNEXE N° I -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE N° II -
LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES AUXQUELS A ÉTÉ ENVOYÉ UN QUESTIONNAIRE
- ANNEXE N° III-
CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DEPUIS 1998
- ANNEXE N° IV -
DÉGROUPAGE :
GLOSSAIRE DES TERMES UTILISÉS
- ANNEXE N° V-
AUDITION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
LE 15 JANVIER 2002
- ANNEXE N° VI -
AUDITION DE M. MICHEL BON,
PRÉSIDENT DE FRANCE TÉLÉCOM
LE 29 JANVIER 2002
- ANNEXE N° VII -
AUDITION DE M. CHRISTIAN PIERRET,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INDUSTRIE
LE 7 FEVRIER 2002
- ANNEXE N° VIII -
ETUDE DE L'IDATE : DEGRÉ CONCURRENTIEL DES MARCHÉS FRANÇAIS, ALLEMAND ET BRITANNIQUE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- SYNTHÈSE
- OUVERTURE DU MARCHÉ DES
TÉLÉCOMS EN ALLEMAGNE
- OUVERTURE DU MARCHÉ DES
TÉLÉCOMS EN FRANCE
- OUVERTURE DU MARCHÉ DES
TÉLÉCOMS AU ROYAUME-UNI
