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RusseLes perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002-2007
20 novembre 2002 :
sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
( rapport d'information )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 66 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 20 novembre 2002
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- PRÉSENTATION
À PROPOS DE LA PROJECTION MACROÉCONOMIQUE EXPOSÉE DANS LE PRÉSENT RAPPORT
- PREMIÈRE PARTIE :
LES PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
ET DES FINANCES PUBLIQUES À L'HORIZON 2007
- CHAPITRE II
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES À MOYEN TERME
- I. UN SCÉNARIO DE REPRISE
MODÉRÉE DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISSEMENT
- II. LA CROISSANCE, LES PRIX ET L'EMPLOI
- III. UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE PEUT ÊTRE
ATTEINTE À DE STRICTES CONDITIONS
- IV. LES CONSÉQUENCES D'UNE REPRISE
RETARDÉE DE L'INVESTISSEMENT
- I. UN SCÉNARIO DE REPRISE
MODÉRÉE DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISSEMENT
- CHAPITRE III
LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES
QUI N'EST PAS ATTEINT À L'ÉCHÉANCE 2007
- A. MALGRÉ DES HYPOTHÈSES
FAVORABLES...
- B. ...L'ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS N'EST
PAS ATTEINT EN 2007
- C. LES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE
RETRAITES
- D. DES RÉSULTATS DANS LA LIGNE DE LA
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
- A. MALGRÉ DES HYPOTHÈSES
FAVORABLES...
- II. DE L'IMPORTANCE D'UNE BONNE GESTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES
- A. L'HÉRITAGE DE LA LÉGISLATURE
PRÉCÉDENTE
- 1. Un contexte économique très
favorable
- 2. Des résultats très
insuffisants
- 1. Un contexte économique très
favorable
- B. UNE ILLUSTRATION DES ENJEUX DE LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES À PARTIR D'UN EXERCICE DE
VARIANTES
- A. L'HÉRITAGE DE LA LÉGISLATURE
PRÉCÉDENTE
- I. UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES
QUI N'EST PAS ATTEINT À L'ÉCHÉANCE 2007
- DEUXIÈME PARTIE :
REFONDER LA COORDINATION BUDGÉTAIRE EN EUROPE
- CHAPITRE IV
DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES NÉCESSAIRES ET, SOUS CERTAINES CONDITIONS, EFFICACES
- I. LA RÉALISATION DE L'UEM ACCENTUE LA
NÉCESSITÉ DE POUVOIR MOBILISER LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
NATIONALES
- II. LES ARGUMENTS OPPOSÉS AUX POLITIQUES
BUDGÉTAIRES MÉRITENT ATTENTION...
- III. ... MAIS LA RÉPUDIATION DE
L'INSTRUMENT BUDGÉTAIRE SERAIT UNE ERREUR
- A. LES RÉSULTATS DES TRAVAUX EMPIRIQUES
METTENT L'ACCENT SUR LA CONTRIBUTION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES À
LA STABILISATION ÉCONOMIQUE À COURT TERME.
- B. L'APPORT DE L'EURO
- A. LES RÉSULTATS DES TRAVAUX EMPIRIQUES
METTENT L'ACCENT SUR LA CONTRIBUTION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES À
LA STABILISATION ÉCONOMIQUE À COURT TERME.
- I. LA RÉALISATION DE L'UEM ACCENTUE LA
NÉCESSITÉ DE POUVOIR MOBILISER LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
NATIONALES
- CHAPITRE V
LA COORDINATION ET LA SURVEILLANCE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES : UNE AMBITION APPAUVRIE, UNE NORME AMBIGUË, UNE SURVEILLANCE INADAPTÉE
- I. LA COORDINATION DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES, UNE AMBITION APPAUVRIE
- II. LES AMBIGUÏTÉS ET LES
CONTRADICTIONS DE LA NORME DE RETOUR À UNE POSITION BUDGÉTAIRE DE
MOYEN TERME D'ÉQUILIBRE, VOIRE D'EXCÉDENT
- III. UNE SURVEILLANCE INADAPTÉE
- IV. DANS LES FAITS, LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES
ETATS SONT RAREMENT RESPECTÉS
- I. LA COORDINATION DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES, UNE AMBITION APPAUVRIE
- CHAPITRE VI
À LA RECHERCHE DU DÉFICIT EXCESSIF
- I. L'ARTICLE 104 DU TRAITÉ SUR L'UNION
EUROPÉENNE
- II. LA TROISIÈME PHASE DE
RÉALISATION DE L'UNION MONÉTAIRE : LA MISE EN oeUVRE
COMPLÈTE DE L'ARTICLE 104 ET LE RÈGLEMENT 1467-97 DU
7 JUILLET 1997
- III. UN ARTICLE POUR QUOI FAIRE ?
- I. L'ARTICLE 104 DU TRAITÉ SUR L'UNION
EUROPÉENNE
- CHAPITRE VII
POUR UNE REFONDATION DE LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE EN EUROPE
- I. ASSEOIR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE DANS
UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME RENOUVELÉE
- II. SURVEILLER LES SOLDES STRUCTURELS PLUTÔT
QUE LES SOLDES NOMINAUX
- III. RÉSOUDRE LE PROBLÈME CENTRAL DE
LA DÉTERMINATION PRÉCISE DE LA CIBLE DE SOLDE STRUCTUREL
- IV. DIVERSIFIER LES ÉLÉMENTS
D'APPRÉCIATION DES PRATIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES
- V. RÉNOVER LA SURVEILLANCE INSTITUTIONNELLE
DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
- I. ASSEOIR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE DANS
UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME RENOUVELÉE
- ANNEXES
- ANNEXE N° 2
ÉTUDE RÉALISÉE PAR L'OFCE
