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Séance du 16 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 1).

3. Retrait d'une question orale avec débat (p. 2).

4. Candidature à une commission (p. 3).

5. Financement de la sécurité sociale pour 1999 . - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4).

Article 1er (et rapport annexé) précédemment réservé

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 5)

Amendement n° 75 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Amendement n° 76 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean-Louis Lorrain. - Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.

Article 2 (p. 6)

M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Louis Lorrain, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre.
Amendements n°s 40 à 43 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Dominique Leclerc, Claude Huriet, Claude Domeizel, Guy Fischer. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 7)

Amendement n° 49 de M. Arthuis. - MM. Jean-Louis Lorrain, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.
Mme le ministre.

Article 2 bis (p. 8)

M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption (p. 9)

Article 3 bis (p. 10)

Amendements n°s 44 de la commission et 91 du Gouvernement. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption de l'amendement n° 44 supprimant l'article, l'amendement n° 91 devenant sans objet.

Article 3 ter (p. 11)

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances ; Dominique Leclerc, Jacques Oudin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 ter (p. 12)

Amendement n° 60 de M. Louis Boyer. - MM. Louis Boyer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 13)

Amendement n° 2 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 14)

M. Charles Descours, rapporteur.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 15)

Amendement n° 4 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 86 rectifié de M. Trégouët. - MM. Dominique Leclerc, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.

Article 6 (p. 16)

M. Jacques Machet.
Amendements n°s 5 de la commission et 93 du Gouvernement. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 5 ; adoption de l'amendement n° 93.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 17)

Amendement n° 6 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 (p. 18)

M. Charles Descours, rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 9 (p. 19)

Amendement n° 94 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Charles Descours, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 20)

Amendement n° 53 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 54 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean Chérioux. - Rejet.

Article 10. - Adoption (p. 21)

Article 11 (p. 22)

M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre.
Adoption de l'article.

Article 11 bis (p. 23)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin, Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, François Autain. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11 ter (p. 24)

M. Claude Huriet.
Amendement n° 8 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 quater (p. 25)

Amendement n° 9 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 12 (p. 26)

Amendement n° 10 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (p. 27)

Amendement n° 11 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12 (p. 28)

Amendement n° 85 rectifié de M. Bernard. - MM. Jean Bernard, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.

Article 13 (p. 29)

M. Guy Fischer.
Amendement n° 78 rectifié de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 13 (p. 30)

Amendements identiques n°s 46 de la commission et 50 de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme le ministre ; MM. Gilbert Chabroux, Jacques Machet. - Retrait de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 46 insérant un article additionnel.
Amendement n° 79 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.

Article 14 (p. 31)

M. Claude Huriet, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le ministre, M. Charles Descours, rapporteur.
Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 15 (p. 32)

Amendement n° 80 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. le président.

6. Nomination d'un membre d'une commission (p. 33).


Suspension et reprise de la séance (p. 34)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

7. Financement de la sécurité sociale pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 35).

Article 15 (p. 36)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
Adoption de l'article.

Article 16 (p. 37)

Mme Nicole Borvo.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 64 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 38)

Mme Nicole Borvo, M. le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, François Autain, Dominique Leclerc. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 (p. 39)

Amendement n° 15 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Claude Huriet. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Claude Huriet, François Autain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 (p. 40)

Amendement n° 58 de M. Bernard. - MM. Jean Bernard, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 59 de M. Bernard. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 20 (p. 41)

Amendements n°s 18 à 20 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 21 (p. 42)

Amendements n°s 21 de la commission, 88 et 89 de M. Autain. - MM. Charles Descours, rapporteur ; François Autain, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement n° 21 rédigeant l'article, les amendements n°s 88 et 89 devenant sans objet.

Article 22 (p. 43)

Amendement n° 22 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 bis (p. 44)

Amendement n° 23 rectifié de la commission et sous-amendement n° 95 de M. Bernard ; amendements n°s 61 rectifié de M. Leclerc, 51 de M. Baudot et 55 de Mme Dieulangard. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean Bernard, Dominique Leclerc, Jean-Louis Lorrain, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, le ministre, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement n° 95 ; adoption des amendements identiques n°s 23 rectifié et 61 rectifié, les amendements n°s 51 et 55 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 23 (p. 45)

Mme Nicole Borvo, MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 65 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Dominique Leclerc, François Autain, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.
Amendement n° 66 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 52 de M. Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 67 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 46).

9. Ordre du jour (p. 47).




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