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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 2 bis M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 2 art. add. après Article 2 bis M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 3 Article 3 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 4 art. add. après Article 3 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 5 Article 4 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 6 Article 4 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 7 Article 4 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 8 art. add. après Article 4 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 9 Article 6 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 10 Article 6 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 11 Article 6 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 12 art. add. après Article 11 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 13 Article 12 M. M. BOURQUIN  (commission des affaires économiques) Adopté
S/Amt n° 14 art. add. après Article 4 Mme BATAILLE  (Groupe socialiste et républicain) Rejeté