| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 12 rect. bis | M. PIEDNOIR |
Ajout d'une mention sur les coûts complets du système de production électrique, dans l'objectif de recherche de prix stables et abordables en électricité, prévu à l'article 1er |
| Article 3 | Amt n° 11 rect. | M. MENONVILLE |
Modification des objectifs de maintien et de renouvellement des capacités nucléaires, prévus à l'article 3, dans des sens opposés |
| Article 3 | Amt n° 108 rect. ter | M. Vincent LOUAULT |
Modification des objectifs de maintien et de renouvellement des capacités nucléaires, prévus à l'article 3, dans des sens opposés |
| Article 4 | Amt n° 75 | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Remplacement des mots « abaissement des coûts » par les mots « optimisation des investissements », dans l'objectif sur le développement des réseaux de distribution et de transport d'électricité, prévu à l'article 4 |
| Article 4 | Amt n° 166 rect. | M. GOLD |
Remplacement des mots « abaissement des coûts » par les mots « optimisation des investissements », dans l'objectif sur le développement des réseaux de distribution et de transport d'électricité, prévu à l'article 4 |
| Article 4 | Amt n° 13 rect. bis | M. PIEDNOIR |
Modification, de 6,5 à 4,5 gigawatts (GW) d'ici 2030 et de 10 à 8 GW d'ici 2035, de l'objectif de capacité d'hydrogène décarboné |
| Article 4 | Amt n° 179 | LE GOUVERNEMENT |
Ajout du mot « utiliser », aux côtés du mot « stocker », dans l'objectif en matière de captage et de stockage du CO2, prévu à l'article 4 |
| Article 4 | Amt n° 19 rect. bis | M. PIEDNOIR |
Ajout d'une référence à la « neutralité technologique », dans l'objectif indicatif et provisoire de 6,5 gigawatts (GW) de capacités d'effacements d'ici 2030, prévu à l'article 4 |
| Article 5 | Amt n° 180 | LE GOUVERNEMENT |
Modification des objectifs en matière d'électricité renouvelable et de bioénergies, mentionnés à l'article 5, dans des sens opposés |
| Article 5 | Amt n° 15 rect. bis | M. PIEDNOIR |
Modification des objectifs en matière d'électricité renouvelable et de bioénergies, mentionnés à l'article 5, dans des sens opposés |
| Article 5 | Amt n° 99 rect. bis | M. SAVIN |
Ajout d'objectifs en matière d'énergie hydraulique, d'éolien en mer ou d'agrivoltaïsme, à l'article 5, sur les objectifs en matière d'énergies renouvelables, dans des sens opposés |
| Article 5 | Amt n° 35 rect. | Mme SAINT-PÉ |
Ajout d'objectifs en matière d'énergie hydraulique, d'éolien en mer ou d'agrivoltaïsme, à l'article 5, sur les objectifs en matière d'énergies renouvelables, dans des sens opposés |
| Article 5 | Amt n° 138 rect. ter | M. CANÉVET |
Ajout d'objectifs en matière d'énergie hydraulique, d'éolien en mer ou d'agrivoltaïsme, à l'article 5, sur les objectifs en matière d'énergies renouvelables, dans des sens opposés |
| Article 8 | Amt n° 192 | M. CADEC (commission des affaires économiques) | |
| Article 13 | Amt n° 193 | M. CADEC (commission des affaires économiques) | |
| Article 13 | Amt n° 194 | M. CADEC (commission des affaires économiques) | |
| Chapitre II : Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique | Amt n° 195 | M. CADEC (commission des affaires économiques) | |
| Chapitre III : Simplifier les normes applicables aux projets d'énergies renouvelables | Amt n° 196 | M. CADEC (commission des affaires économiques) | |
| Article 24 | Amt n° 148 rect. bis | M. CHAIZE |
Application à l'ensemble des contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel de la catégorisation des offres à destination des consommateurs finals, selon une typologie arrêté par les ministres chargés de la consommation et de l'énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), à l'article 24, sur la protection et la régulation en faveur des consommateurs d'énergie |
| Article 24 | Amt n° 9 rect. | Mme DEVÉSA |
Mention explicite des contrats en cours pour l'application de l'encadrement des modifications de contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à l'article 24, sur la protection et la régulation en faveur des consommateurs d'énergie |
| Article 25 B | Amt n° 197 | M. CADEC (commission des affaires économiques) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie – 2ème lecture