Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 30 Amt n° COM-551 M. MANDELLI, rapporteur

Suppression de l'article

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-549 M. MANDELLI, rapporteur

Ressources de la programmation financière

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-577 M. MANDELLI, rapporteur

Effort pour les ouvrages d'art et les ponts

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-578 M. MANDELLI, rapporteur

Renforcement des moyens alloués à la sécurité des passages à niveau

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-579 M. MANDELLI, rapporteur

Soutien aux trains d'équilibre du territoire

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-35 rect. quater M. FOUCHÉ

Rappel de l'importance du réseau routier départemental

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-174 rect. M. POINTEREAU

Présentation de la liste intégrale des projets du scénario 2 du COI en annexe de la loi

Article 30 Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités Amt n° COM-580 M. MANDELLI, rapporteur

Réévaluation des projets dans le cadre du COI

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Amt n° COM-546 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Déplacement et précision de la programmation des investissements de l’État dans les infrastructures de transport.

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES S/Amt n° COM-70 rect. bis M. PELLEVAT

Articulation du maillage du territoire avec les moyens de transports locaux existants.

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES S/Amt n° COM-173 rect. M. POINTEREAU

Enjeux de programmation à l'horizon 2035

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES S/Amt n° COM-327 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Intégration des grands itinéraires cyclables au sein des grands projets

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES S/Amt n° COM-471 rect. septies M. CHAIZE

Distinction des modes actifs de transport des modes collectifs de transport et promotion des transports en commun à faibles émissions.

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Amt n° COM-547 M. MANDELLI, rapporteur

Dépenses de l'AFITF dans les dix prochaines années.

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Amt n° COM-548 M. MANDELLI, rapporteur

Contrôle de la programmation financière : conseil d'orientation des infrastructures

Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Amt n° COM-414 rect. bis M. DANTEC

Priorisation de la valorisation des infrastructures existantes

Article 1er Amt n° COM-552 M. MANDELLI, rapporteur

Enjeux pris en compte dans la programmation des infrastructures

Article 1er Amt n° COM-92 rect. Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Enjeux pris en compte dans la programmation des infrastructures

Article 1er Amt n° COM-120 Mme GATEL  (commission des lois)

Traitement des communes isolées

Article 1er Amt n° COM-476 M. MANDELLI, rapporteur

Procédure de transfert de la compétence d'organisation de la mobilité aux communautés de communes

Article 1er Amt n° COM-121 Mme GATEL  (commission des lois)

Procédure de transfert de la compétence d'organisation de la mobilité aux communautés de communes

Article 1er Amt n° COM-485 M. MANDELLI, rapporteur

Réversibilité du transfert de la compétence

Article 1er Amt n° COM-122 Mme GATEL  (commission des lois)

Réversibilité du transfert de la compétence

Article 1er Amt n° COM-480 M. MANDELLI, rapporteur

Clarifications sur la planification de la politique de mobilité

Article 1er Amt n° COM-123 Mme GATEL  (commission des lois)

Clarifications sur la planification de la politique de mobilité

Article 1er Amt n° COM-417 rect. M. DANTEC

Objectifs de lutte contre la pollution atmosphérique, le changement climatique, l'étalement urbain

Article 1er Amt n° COM-124 Mme GATEL  (commission des lois)

Planification de la région

Article 1er Amt n° COM-246 rect. Mme VULLIEN

Délégation d'un service à un syndicat mixte de transport

Article 1er Amt n° COM-359 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Délégation d'un service à un syndicat mixte de transport

Article 1er Amt n° COM-421 rect. M. DANTEC

Délégation d'un service à un syndicat mixte de transport

Article 1er Amt n° COM-125 Mme GATEL  (commission des lois)

Clarification de la faculté donnée à la région de déléguer des services

Article 1er Amt n° COM-290 rect. bis Mme Laure DARCOS

Accord préalable des communes et intercommunalités au déploiement d'un service public de bicyclettes par IDFM

Article 1er Amt n° COM-525 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-224 rect. bis M. KAROUTCHI

Elargissement des possibilités de délégation des transports scolaires en Ile-de-France

Article 1er Amt n° COM-388 rect. bis Mme PRIMAS

Elargissement des possibilités de délégation des transports scolaires en Ile-de-France

Article 1er Amt n° COM-555 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-211 rect. bis M. KAROUTCHI

Organisation des transports touristiques en Ile-de-France

Article 1er Amt n° COM-383 rect. bis Mme PRIMAS

Organisation des transports touristiques en Ile-de-France

Article 1er Amt n° COM-190 rect. Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Recours à d'autres services de transport public de personnes pour les élèves

Article 1er Amt n° COM-126 Mme GATEL  (commission des lois)

Suppression d’une précision sur les conditions financières du transfert de la compétence transports scolaires aux régions

Article 1er Amt n° COM-23 Mme Laure DARCOS

Suppression d’une précision sur les conditions financières du transfert de la compétence transports scolaires aux régions

Article 1er Amt n° COM-28 rect. ter M. FOUCHÉ

Suppression d’une précision sur les conditions financières du transfert de la compétence transports scolaires aux régions

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-217 rect. bis M. KAROUTCHI

Possibilité pour Île-de-France Mobilités d’avoir recours à la déclaration de projet.

Article 2 Amt n° COM-270 Mme VULLIEN

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-483 M. MANDELLI, rapporteur

Institution du VM pour des services non réguliers

Article 2 Amt n° COM-556 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-557 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-558 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-271 Mme VULLIEN

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-559 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-624 M. MANDELLI, rapporteur

Affectation d'une fraction de TICPE au financement des services de mobilité dans les territoires peu denses

Article 3 Amt n° COM-554 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-564 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-413 Mme VULLIEN

Périmètre et gouvernance du nouvel établissement public local

Article 4 Amt n° COM-477 M. MANDELLI, rapporteur

Concertation préalable à la définition des bassins de mobilité

Article 4 Amt n° COM-127 Mme GATEL  (commission des lois)

Concertation préalable à la définition des bassins de mobilité

Article 4 Amt n° COM-478 M. MANDELLI, rapporteur

Conclusion de contrats opérationnels de mobilité

Article 4 Amt n° COM-128 Mme GATEL  (commission des lois)

Conclusion de contrats opérationnels de mobilité

Article 4 Amt n° COM-129 Mme GATEL  (commission des lois)

Rythme des réunions du comité des partenaires

Article 4 Amt n° COM-560 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-244 rect. Mme VULLIEN

Formulation du chef de filât de la région

Article 5 Amt n° COM-514 M. MANDELLI, rapporteur

Maintien du suivi des accidents impliquant des piétons ou des cyclistes

Article 5 Amt n° COM-432 rect. bis M. DANTEC

Objectif de diminution des émissions de GES dans un plan de mobilité

Article 5 Amt n° COM-513 M. MANDELLI, rapporteur

Plans de mobilité scolaire

Article 5 Amt n° COM-515 M. MANDELLI, rapporteur

Intégration d'un schéma structurant cyclable et piéton

Article 5 Amt n° COM-82 rect. M. REVET

Schéma de desserte fluviale et/ou ferroviaire dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-101 rect. Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Schéma de desserte fluviale et/ou ferroviaire dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-316 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Schéma de desserte fluviale et/ou ferroviaire dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-443 rect. M. DANTEC

Schéma de desserte fluviale et/ou ferroviaire dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-448 rect. M. DANTEC

Nombre d'habitants déclenchant l'obligation d'élaborer un plan de mobilité

Article 5 Amt n° COM-284 rect. Mme VULLIEN

Maintien systématique de dispositions prescriptives en matière d'aires de stationnement dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-447 rect. M. DANTEC

Maintien systématique de dispositions prescriptives en matière d'aires de stationnement dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-100 rect. Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Maintien systématique de dispositions prescriptives en matière d'aires de stationnement dans les plans de mobilité

Article 5 Amt n° COM-435 rect. M. DANTEC

Relations entre le plan de mobilité et le PCAET

Article 5 Amt n° COM-481 M. MANDELLI, rapporteur

Transfert de dispositions de l'article 1er

Article 5 Amt n° COM-526 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° COM-258 rect. Mme VULLIEN

Modification simplifiée du plan de mobilité en matière de stationnement

Article 5 Amt n° COM-479 M. MANDELLI, rapporteur

Délai imparti aux nouvelles AOM pour adopter un plan de mobilité

Article 5 Amt n° COM-130 Mme GATEL  (commission des lois)

Délai imparti aux nouvelles AOM pour adopter un plan de mobilité

Article 5 Amt n° COM-204 rect. bis M. KAROUTCHI

Généralisation des plans locaux de déplacements

Article 5 Amt n° COM-562 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° COM-68 rect. bis M. PELLEVAT

Mobilité en montagne

Article 5 Amt n° COM-6 rect. bis M. Daniel LAURENT

Consultation des AODE gérant des infrastructures de charge sur le projet de plan de mobilité rurale

Article 5 Amt n° COM-58 rect. M. Loïc HERVÉ

Consultation des AODE gérant des infrastructures de charge sur le projet de plan de mobilité rurale

Article 5 Amt n° COM-561 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de coordination

Article 6 Amt n° COM-475 M. MANDELLI, rapporteur

Précisions en matière de mobilité solidaire

Article 7 Amt n° COM-261 rect. Mme VULLIEN

Gratuité pour les accompagnateurs des personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion

Article 8 Amt n° COM-563 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 8 Amt n° COM-482 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision

Article 9 Amt n° COM-529 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-530 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-568 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-569 M. MANDELLI, rapporteur

Clarification de la portée de l'ouverture des données pour les modes de transport en libre-service

Article 9 Amt n° COM-570 M. MANDELLI, rapporteur

Clarification de la répartition territoriale de la compétence d'animation de l'ouverture des données

Article 9 Amt n° COM-532 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-531 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-533 M. MANDELLI, rapporteur

Exclusion de la mission d’animation de l’ouverture des données par les métropoles et les régions du champ des obligations susceptibles de donner lieu à un contrôle par l’Arafer

Article 9 Amt n° COM-571 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-572 M. MANDELLI, rapporteur

Insertion de la mission de l'Arafer en matière de données dans les dispositions du code du transport relatives aux missions de l'Autorité

Article 9 Amt n° COM-534 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-535 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-536 M. MANDELLI, rapporteur

Exclusion de la mission d'animation de l'ouverture des données par les métropoles et les régions du champ des sujets susceptibles de donner lieu à un règlement des différends par l'ARAFER.

Article 9 Amt n° COM-537 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Sanction du non-respect d’une décision de règlement des différends en matière d’ouverture des données

Article 9 Amt n° COM-574 M. MANDELLI, rapporteur

Exclusion de la mission d'animation de l'ouverture des données par les métropoles et les régions du champ des sujets susceptibles de donner lieu à une sanction par l'Arafer.

Article 9 Amt n° COM-538 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-462 rect. bis M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Obligation de transmission des données relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible sur sa zone de prise en charge à la plateforme Le.Taxi

Article 9 Amt n° COM-528 M. MANDELLI, rapporteur

Définition du seuil de gratuité pour les "petits utilisateurs".

Article 10 Amt n° COM-539 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-540 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-541 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-542 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-575 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-543 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-544 M. MANDELLI, rapporteur

Entrée en vigueur des dispositions applicables aux gestionnaires d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public

Article 11 Amt n° COM-583 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Ouverture aux AOM de la billettique des services de mobilité actifs sur leurs territoires.

Article 12 Amt n° COM-576 M. MANDELLI, rapporteur

Réduction du délai d'habilitation

Article 13 Amt n° COM-131 Mme GATEL  (commission des lois)

Amendement de suppression

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° COM-201 M. LONGEOT

Accès des gestionnaires d'infrastructures routières et des autorités organisatrices de la mobilité aux données relatives à la connaissance de l'environnement de conduite d'un véhicule connecté

Article 14 Amt n° COM-581 M. MANDELLI, rapporteur

Précision du champ de l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance

Article 14 Amt n° COM-582 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 15 Amt n° COM-584 M. MANDELLI, rapporteur

Superposition de labélisation pour l'autopartage et le covoiturage

Article 15 Amt n° COM-585 M. MANDELLI, rapporteur

Versement des aides au covoiturage

Article 15 Amt n° COM-586 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 15 Amt n° COM-587 M. MANDELLI, rapporteur

Signes distinctifs pour le covoiturage

Article 15 Amt n° COM-588 M. MANDELLI, rapporteur

Création de voies et emplacements de stationnement réservés pour les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants

Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° COM-589 M. MANDELLI, rapporteur

Tarification de stationnement solidaire

Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° COM-269 Mme VULLIEN

Tarification de stationnement solidaire

Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° COM-283 Mme Nathalie DELATTRE

Tarification de stationnement solidaire

Article 16 Amt n° COM-590 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 Amt n° COM-132 Mme GATEL  (commission des lois)

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 Amt n° COM-591 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Contrôle des voies réservées par les services de police municipale

Article 16 Amt n° COM-133 rect. Mme GATEL  (commission des lois)

Contrôle des voies réservées par les services de police municipale

Article 16 Amt n° COM-592 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 16 Amt n° COM-593 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 Amt n° COM-134 Mme GATEL  (commission des lois)

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 Amt n° COM-594 M. MANDELLI, rapporteur

Masquage irréversible de l'identité des passagers et des tiers

Article 16 Amt n° COM-135 rect. Mme GATEL  (commission des lois)

Masquage irréversible de l'identité des passagers et des tiers

Article 16 Amt n° COM-595 M. MANDELLI, rapporteur

Campagne d'information locale

Article 17 Amt n° COM-597 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 17 Amt n° COM-596 M. MANDELLI, rapporteur

Définition du co-transportage de colis

Article 18 Amt n° COM-599 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Régulation des services de free-floating par les collectivités.

Article 19 Amt n° COM-600 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Renforcement de la régulation des vélo-taxis

Article 21 Amt n° COM-601 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 21 Amt n° COM-602 M. MANDELLI, rapporteur

Sécurité des passages piétons

Article 22 Amt n° COM-603 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 22 Amt n° COM-186 Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Emplacements pour vélos dans les trains

Article 22 Amt n° COM-604 M. MANDELLI, rapporteur

Critères pris en compte dans la définition des gares devant être équipées d'emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos

Article 22 Amt n° COM-43 Mme BORIES

Critères pris en compte dans la définition des gares devant être équipées d'emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos

Article 22 Amt n° COM-87 Mme FÉRAT

Critères pris en compte dans la définition des gares devant être équipées d'emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos

Article 22 Amt n° COM-308 rect. bis M. BIGNON

Critères pris en compte dans la définition des gares devant être équipées d'emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos

Article 22 Amt n° COM-439 M. DANTEC

Critères pris en compte dans la définition des gares devant être équipées d'emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos

Article 22 Amt n° COM-605 M. MANDELLI, rapporteur

Modulation du nombre d'équipements de stationnement sécurisés pour vélos en fonction de la fréquentation des gares

Article 22 Amt n° COM-606 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Emplacements de substitution pour la création de places sécurisées pour vélos

Article 22 Amt n° COM-626 M. MANDELLI, rapporteur

Dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° COM-607 M. MANDELLI, rapporteur

Schéma national des véloroutes et voies vertes

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° COM-45 rect. Mme BORIES

Aménagement d'itinéraires cyclables lors de la réalisation ou de la rénovation de voies 

Article 23 Amt n° COM-517 M. MANDELLI, rapporteur

Rédactionnel

Article 23 Amt n° COM-634 M. MANDELLI, rapporteur

Clarification rédactionnelle

Article 23 Amt n° COM-487 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Clarification du statut juridique de l’activité de recharge en gaz 

Article 23 Amt n° COM-492 M. MANDELLI, rapporteur

Modulation du taux majoré de réfaction tarifaire en fonction de la localisation des bornes

Article 23 Amt n° COM-488 M. MANDELLI, rapporteur

Définition du pré-équipement des places de stationnement

Article 23 Amt n° COM-489 M. MANDELLI, rapporteur

Obligations d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des emplacements pré-équipés ou équipés d'une borne de recharge

Article 23 Amt n° COM-490 M. MANDELLI, rapporteur

Précision sur le décompte individualisé des consommations

Article 23 Amt n° COM-491 M. MANDELLI, rapporteur

Rédactionnel

Article 23 Amt n° COM-486 M. MANDELLI, rapporteur

Rédactionnel

Article 23 Amt n° COM-627 M. MANDELLI, rapporteur

Maintien des obligations actuelles de pré-équipement jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles obligations

Article(s) additionnel(s) après Article 23 Amt n° COM-625 M. MANDELLI, rapporteur

Clarification des missions des gestionnaires de réseaux en matière d'études de raccordement

Article 24 Amt n° COM-494 M. MANDELLI, rapporteur

Rédactionnel

Article 24 Amt n° COM-495 M. MANDELLI, rapporteur

Rédactionnel

Article 25 Amt n° COM-633 M. MANDELLI, rapporteur

Soutien au biogaz non injecté dans les réseaux

Article 25 Amt n° COM-496 M. MANDELLI, rapporteur

Encadrement des conditions de raccordement dérogatoire au réseau de transport des stations de GNV

Article(s) additionnel(s) après Article 25 Amt n° COM-493 M. MANDELLI, rapporteur

Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre

Article 26 Amt n° COM-608 M. MANDELLI, rapporteur

Cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge partielle des frais d'abonnement aux transports publics et des frais d'essence

Article 27 Amt n° COM-609 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 27 Amt n° COM-610 M. MANDELLI, rapporteur

Dispense de réalisation d'une étude sur la mise en place d'un ZFE par les établissements publics territoriaux

Article 28 Amt n° COM-611 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 28 Amt n° COM-612 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 28 Amt n° COM-613 M. MANDELLI, rapporteur

Allègement des limitations des dispositifs de contrôle des ZFE

Article 28 Amt n° COM-616 M. MANDELLI, rapporteur

Perception du produit des amendes en cas de non respect d'une ZFE

Article 28 Amt n° COM-614 M. MANDELLI, rapporteur

Masquage irréversible des données relatives aux passagers et aux tiers

Article 28 Amt n° COM-136 rect. Mme GATEL  (commission des lois)

Masquage irréversible des données relatives aux passagers et aux tiers

Article 28 Amt n° COM-615 M. MANDELLI, rapporteur

Information du public sur la mise en place de dispositifs de contrôle d'une ZFE

Article(s) additionnel(s) après Article 28 Amt n° COM-617 M. MANDELLI, rapporteur

Mutualisation des flottes de véhicules à faibles émissions des collectivités territoriales

Article(s) additionnel(s) après Article 28 Amt n° COM-279 Mme Nathalie DELATTRE

Prise en compte d'indicateurs événementiels dans la réglementation relative au bruit ferroviaire

Article 29 Amt n° COM-553 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 31 Amt n° COM-497 M. MANDELLI, rapporteur

Début de l'examen du titre V "mesures diverses" du projet de loi.

Avec un chapitre Ier => Renforcer la sûreté et la sécurité

Suppression de la mesure administrative d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire en cas d'outrages ou de violences commises contre un inspecteur / examinateur du permis de conduire (IPCSR).

Article 31 Amt n° COM-137 Mme GATEL  (commission des lois)

Mesure administrative d'interdiction de présenter à l'examen du permis de conduire.

Article 31 Amt n° COM-498 M. MANDELLI, rapporteur

Précision rédactionnelle.

Article 31 Amt n° COM-138 Mme GATEL  (commission des lois)

Précision rédactionnelle.

Article 31 Amt n° COM-518 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 31 Amt n° COM-519 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 31 Amt n° COM-499 M. MANDELLI, rapporteur

Précision des sanctions applicables en cas de refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l'état alcoolique.

Suppression de mentions relevant du domaine réglementaire.

Article 31 Amt n° COM-139 Mme GATEL  (commission des lois)

Précision des sanctions applicables en cas de refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l'état alcoolique.

Suppression de mentions relevant du domaine réglementaire.

Article 31 Amt n° COM-500 M. MANDELLI, rapporteur

Procédure administrative d'immobilisation et de mise en fourrière.

Article 31 Amt n° COM-140 Mme GATEL  (commission des lois)

Procédure administrative d'immobilisation et de mise en fourrière.

Article 31 Amt n° COM-516 M. MANDELLI, rapporteur

Extension à la Polynésie française des mesures relatives à la procédure administrative d'immobilisation et de mise en fourrière.

Article 31 Amt n° COM-507 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 32 Amt n° COM-501 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision.

Article 32 Amt n° COM-141 Mme GATEL  (commission des lois)

Amendement de précision.

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° COM-218 rect. M. KAROUTCHI

Pénaliser la soustraction du contrevenant à l'ordre donné par un officier de police judiciaire de se tenir à la disposition des agents de l'exploitant de services de transport.

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° COM-378 rect. bis Mme PRIMAS

Pénaliser la soustraction du contrevenant à l'ordre donné par un officier de police judiciaire de se tenir à la disposition des agents de l'exploitant de services de transport.

Article 33 Amt n° COM-509 M. MANDELLI, rapporteur

Prévoir un contrôle de l’ARAFER sur la tarification du GPSR.

Article 33 Amt n° COM-545 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision.

Article 33 Amt n° COM-508 M. MANDELLI, rapporteur

Possibilité, pour les exploitants de services de transport, de commander directement et de bénéficier de prestations de sûreté fournies par la RATP.

Article(s) additionnel(s) après Article 33 Amt n° COM-408 M. SOL

Localisation des passages à niveau par les GPS

Article(s) additionnel(s) après Article 33 Amt n° COM-409 M. SOL

Equipement des véhicules de transport collectif de personnes de dispositifs de localisation des passages à niveau

Article(s) additionnel(s) après Article 33 Amt n° COM-411 M. SOL

Réalisation de diagnostics de sécurité des passages à niveau

Article 34 Amt n° COM-506 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 35 Amt n° COM-504 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 35 Amt n° COM-503 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision / sécurisation des conventions de terminal rénovées.

Article 35 Amt n° COM-142 Mme GATEL  (commission des lois)

Amendement de précision identique au 503 rapporteur et au 227 de M. Vaspart.

Article 35 Amt n° COM-227 M. VASPART

Amendement de précision, identique au 503 rapporteur et au 142 de la rapporteure pour avis des lois.

Article 35 Amt n° COM-226 M. VASPART

Avis de la commission des investissements sur la décision du GPM de recourir à un contrat de concession.

Article 36 Amt n° COM-505 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision.

Article 37 Amt n° COM-512 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel de précision du champ des habilitations demandées par le Gouvernement.

Article 37 Amt n° COM-520 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel de précision du champ des habilitations demandées par le Gouvernement.

Article 37 Amt n° COM-522 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision.

Article 37 Amt n° COM-523 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision.

Article 37 Amt n° COM-620 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 37 Amt n° COM-511 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision des délais laissés au Gouvernement pour légiférer dans les matières visées par l'article 37.

Article 37 Amt n° COM-521 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 37 Amt n° COM-510 M. MANDELLI, rapporteur

Expérimentation pour les navires et bateaux autonomes dans les eaux intérieures.

Article(s) additionnel(s) après Article 37 Amt n° COM-527 M. MANDELLI, rapporteur

Création d'un contrat d'objectifs et de performance pour VNF.

Article 38 Amt n° COM-484 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision.

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° COM-216 rect. M. KAROUTCHI

Recours par IDFM aux marchés publics globaux sectoriels de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° COM-385 rect. Mme PRIMAS

Recours par IDFM aux marchés publics globaux sectoriels de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Article 39 Amt n° COM-566 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 40 Amt n° COM-502 M. MANDELLI, rapporteur

Correctifs aux dispositions relatives à la mise en oeuvre du péage à flux libre.

Article 40 Amt n° COM-143 Mme GATEL  (commission des lois)

Correctifs aux dispositions relatives à la mise en oeuvre du péage à flux libre.

Article 41 Amt n° COM-567 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 44 Amt n° COM-618 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 44 Amt n° COM-169 M. PEMEZEC

Déclaration individuelle de participation à une grève 72h avant son début

Article(s) additionnel(s) après Article 44 Amt n° COM-225 rect. M. KAROUTCHI

Déclaration individuelle de participation à une grève 72h avant son début

Article(s) additionnel(s) après Article 44 Amt n° COM-386 rect. Mme PRIMAS

Déclaration individuelle de participation à une grève 72h avant son début

Article 45 Amt n° COM-619 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 48 Amt n° COM-621 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 49 Amt n° COM-622 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 50 Amt n° COM-623 M. MANDELLI, rapporteur

Suppression d'une disposition redondante