Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Nouvelle rédaction de l'alinéa 2.

Intégration de la dimension territoriale des inégalités dans la répartition des moyens du service public de l'éducation.

Amendement rédactionnel.

Modification rédactionnelle.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Précision que la formation scolaire prépare aux responsabilités d'homme ou de femme.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Modification d'ordre rédactionnel.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Rétablissement de la visite médicale obligatoire des 6 ans et assouplissement des conditions d'organisation de la visite des 3-4 ans

Présence facultative des parents lors de la visite médicale des 3-4 ans

Maintien de la visite médicale des 3-4 ans et rétablissement de la visite des 6 ans

Rectification d'une erreur matérielle.

Association des communes à l'élaboration des conventions de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans.

Suppression du plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

Principe de l'accueil de l'enfant au plus près de son domicile.

Aménagement de l'obligation d'assiduité lors de la première année d'école maternelle.

Abrogation de l'article 58 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.

Prise en compte de l'inscription dans une unité d'enseignement du secteur médico-social.

Suppression de la disposition relative à l'entrée en vigueur de l'article.

Suppression de l'article.

Pérennisation de la dérogation accordée aux jardins d'enfants.

Pérennisation de la dérogation accordée aux jardins d'enfants.

Pérennisation de la dérogation accordée aux jardins d'enfants.

Précision que le contrôle est adapté à l'âge de l'enfant et à ses besoins particuliers.

Notification des résultats du contrôle dans les deux mois qui suivent ce dernier.

Notification des résultats du contrôle dans les deux mois qui suivent ce dernier.

Précision du contenu de la notification si les résultats du premier contrôle sont jugés insuffisants.

Faculté, pour la famille, de demander que le second contrôle soit réalisé par d'autres agents que le premier.

Impossibilité de scolariser l'enfant dans un établissement privé sous contrat.

Suppression de l'article.

Recours aux informations des services fiscaux pour le contrôle du respect de l'obligation scolaire.

Rappel que l'inclusion scolaire doit permettre à la personne en situation de handicap de progresser dans ses apprentissages et de conforter ses acquis pédagogiques.

Rappel que l'enseignant référent doit se conformer aux décisions de la CDAPH.

Précision des activités principales de l'aide humaine par la CDAPH.

Élargit les missions des PIAL à la constitution de pôles ressources.

Instauration d'un mécanisme de recours auprès de la MDPH pour un retour à l'aide individuelle.

Précision que l'entretien avec l'enseignant et l'AESH a lieu en principe avant la rentrée scolaire.

Recrutement conjoint d'AESH par l’État et les collectivités territoriales.

Critères d'expérience pour la nomination d'AESH référents.

Transfert des dispositions de l'article 1^er bis.

Transfert des dispositions de l'article 1^er bis.

Suppression du remplacement du terme "intellectuellement précoce" par celui de "à haut potentiel".

Aménagements au profit des élèves sportifs.

Autorité hiérarchique du directeur d'école sur ses collègues.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

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Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Amendement rédactionnel.

Élargissement du champ des travaux de recherche en matière pédagogique.

Suppression de la mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants.

Suppression de la référence au respect des obligations de service des enseignants.

Accès aisé à un établissement ne pratiquant pas l'expérimentation.

Calcul du respect des obligations réglementaires de service sur une durée plus étendue que la semaine.

Amendement rédactionnel.

Consultation préalable obligatoire pour les évaluations conduites par le ministère.

Saisine par les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Promotion des méthodes pédagogiques éprouvées par les INSPE

Formations de sensibilisation en INSPE

Retour à la notion de précocité intellectuelle

Rôle des INSPE dans l'évaluation des élèves

Transfert de dispositions

Composition du corps professoral des INSPE

Obligation de formation continuée pour les jeunes enseignants

Suppression de l'article

Création d'une obligation de formation continue

Création d'un obligation de formation continue

Création d'un contrat de mission

Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation

Modification de l'insertion

Insertion des dispositions de l'article 15 dans la loi de 1984

Insertion des dispositions de l'article 15 dans la loi de 1984

Modification légistique

Modification légistique

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Présidence du conseil d'administration des collèges et lycées par une personnalité extérieure.

Dérogations à titre expérimental pour Mayotte et la Guyane

Application du premier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation aux établissements privés sous contrat.

Actions de formation par apprentissage dispensées par les lycées privés

Modification légistique

Actions de formation par apprentissage dispensées par les lycées privés

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Coordination des entrées en vigueur