Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-94 M. HUSSON, rapporteur

Révision de la trajectoire d'évolution du solde structurel pour tenir compte de la trajectoire de baisse des dépenses votées par la commission des finances du Sénat

Article 3 Amt n° COM-95 M. HUSSON, rapporteur

Révision de la trajectoire d'évolution des dépenses publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4 Amt n° COM-96 M. HUSSON, rapporteur

Révision de la trajectoire d'évolution de l'effort structurel pour tenir compte de la trajectoire de réduction des dépenses publiques adoptées par la commission des finances du Sénat

Article 7 Amt n° COM-97 M. HUSSON, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-3 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Limitation à trois années de la durée des dépenses fiscales et de leurs prorogations.

Article 7 Amt n° COM-49 LE GOUVERNEMENT

Présentation d'une évaluation lors de toute prorogation d'une dépense fiscale.

Article 8 Amt n° COM-98 M. HUSSON, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 8 Amt n° COM-51 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-99 M. HUSSON, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-53 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-100 M. HUSSON, rapporteur

Amendement de correction technique

Article 9 Amt n° COM-101 M. HUSSON, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-54 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° COM-102 M. HUSSON, rapporteur

Précision selon laquelle les montants prévus par le présent article pour chaque année, au titre du périmètre des dépenses de l'État, constituent des plafonds, et non des cibles de dépenses.

Article 9 Amt n° COM-103 M. HUSSON, rapporteur

Présentation détaillée du périmètre des dépenses de l'État.

Article 10 Amt n° COM-104 M. HUSSON, rapporteur

Précision selon laquelle l'objectif de stabilité à l’exécution des schémas d’emplois de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs est un plafond et non une cible

Article 11 Amt n° COM-55 LE GOUVERNEMENT

Réduction  progressive de la vacance sous plafond d'autorisations d'emploi des opérateurs de l'Etat

Article 13 Amt n° COM-105 M. HUSSON, rapporteur

Cet amendement vise à sortir la TVA affectée aux régions en remplacement de leur ancienne DGF de l’enveloppe strictement plafonnée des concours financiers.

Article 13 Amt n° COM-56 LE GOUVERNEMENT

amendement rédactionnel.

Article 14 Amt n° COM-29 M. BREUILLER

Remplacement du ratio entre, d'une part, les dépenses défavorables et, d'autre part, les dépenses mixtes et favorables par un ratio entre, d'une part, les dépenses défavorables et mixtes et, d'autre part, les dépenses favorables.

Article 14 Amt n° COM-31 M. BREUILLER

Diminution de 20 %, et non de 10 %, du ratio entre les dépenses défavorables à l'environnement et les dépenses favorables ou mixtes.

Article 14 Amt n° COM-87 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN

Diminution de 20 %, et non de 10 %, du ratio entre les dépenses défavorables à l'environnement et les dépenses favorables ou mixtes.

Article 15 Amt n° COM-106 M. HUSSON, rapporteur

Amendement de clarification.

Article 15 Amt n° COM-107 M. HUSSON, rapporteur

Définition par arrêté de le liste des dispositifs d’aides aux entreprises dont les extensions ou prolongations sont soumises au présent article

Article 17 Amt n° COM-58 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel

Article 17 Amt n° COM-93 M. HUSSON, rapporteur

Préciser l'objectif de dépenses des régimes de sécurité sociale pour 2026.

Article 17 Amt n° COM-44 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Préciser l'objectif de dépenses des régimes de sécurité sociale pour 2026.

Article 17 Amt n° COM-59 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel

Article 17 Amt n° COM-45 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Inscription dans l'article de l'ONDAM pour 2026 et pour 2027

Article 18 Amt n° COM-46 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Remplacement de l'objectif de stabilité, par un objectif de non-augmentation des dépenses de gestion administrative des caisses de sécurité sociale.

Article 19 Amt n° COM-47 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Application uniforme de la mise en réserve de 0,3 % à chacun des sous-objectifs de l’ONDAM

Article 21 Amt n° COM-108 M. HUSSON, rapporteur

Précision du dispositif relatif à la remise d'évaluations aux Parlement sur l'efficacité de l'action publique

Article 23 Amt n° COM-109 M. HUSSON, rapporteur

Suppression du mécanisme d'encadrement des finances des collectivités territoriales

Article 23 Amt n° COM-17 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression du mécanisme d'encadrement de l'évolution de la dépense locale

Article 23 Amt n° COM-23 M. BREUILLER

Suppression du mécanisme d'encadrement de l'évolution de la dépense locale

Article 23 Amt n° COM-81 M. SAVOLDELLI  (groupe CRCE)

Suppression du mécanisme d'encadrement de l'évolution de la dépense locale

Article 23 Amt n° COM-90 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN

Suppression du mécanisme d'encadrement de l'évolution de la dépense locale

Article 24 Amt n° COM-48 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Information du Parlement sur les différentes composantes des administrations de sécurité sociale lors du PLFSS et du projet de loi d'approbation des comptes.

Article 25 Amt n° COM-110 M. HUSSON, rapporteur

Précisions sur le bilan de la mise en œuvre des lois de programmation des finances publiques

Article 26 Amt n° COM-111 M. HUSSON, rapporteur

Amendement de coordination