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Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" - Compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, rapporteurs spéciaux

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
PREMIÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. UN BUDGET EN BAISSE EN 2014
  - A. UNE CONTRACTION DE 9,2 % DES AE ET DE 4,5 % DES CP
  - B. LE RESPECT DES PLAFONDS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- II. LES CRÉDITS PUBLICS DESTINÉS À L'AGRICULTURE ET LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION
  - A. UNE MISSION MARQUÉE PAR DES DISPOSITIFS D'INTERVENTION, LARGEMENT COFINANCÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
  - B. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES D'UN MONTANT D'ENVIRON 3 MILLIARDS D'EUROS EN 2014
DEUXIÈME PARTIE :
ANALYSE PAR PROGRAMME
TROISIÈME PARTIE :
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. UNE MISSION LÉGÈRE (125,5 MILLIONS D'EUROS) DONT LES MOYENS VARIENT EN FONCTION DE LA SANTÉ DU SECTEUR AGRICOLE
  - A. L'ÉVOLUTION DU DÉSÉQUILIBRE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE
  - B. LES ACTIONS CONDUITES POUR LES DEUX PROGRAMMES
- II. UNE MISSION À LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
  - A. LES TRAVAUX D'ÉVALUATION CONDUITS RÉCEMMENT OU EN COURS
  - B. LES APPELS À PROJETS SOUMIS À L'EXPERTISE DE COMITÉS INDÉPENDANTS SONT À RENFORCER EN VUE DE PRÉVENIR TOUTE LOGIQUE D'« ABONNEMENT AUX AIDES »
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- ARTICLE 61 bis (nouveau)
  
  Augmentation du produit de la taxe perçue
  par la chambre d'agriculture de Guyane
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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