Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" - Compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (272 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UN BUDGET EN BAISSE EN 2014
    
    • A. UNE CONTRACTION DE 9,2 % DES AE ET DE 4,5 % DES CP
      
    • B. LE RESPECT DES PLAFONDS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
  • II. LES CRÉDITS PUBLICS DESTINÉS À L'AGRICULTURE ET LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION MARQUÉE PAR DES DISPOSITIFS D'INTERVENTION, LARGEMENT COFINANCÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES D'UN MONTANT D'ENVIRON 3 MILLIARDS D'EUROS EN 2014
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
    
    • A. UN PROGRAMME QUI REPRÉSENTE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Principales évolutions constatées sur les crédits
        
      • 2. Les dépenses fiscales
        
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Le soutien à la promotion des exportations
        
      • 2. La faiblesse du dispositif de gestion des crises
        
      • 3. Le financement de la filière cheval et la réforme des Haras nationaux
        
  • II. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE EN 2014
      
      • 1. L'attention renouvelée pour la filière bois
        
      • 2. Les dépenses fiscales
        
    • B. LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME
      
      • 1. La situation financière de l'ONF : un « arbre qui cache la forêt »
        
      • 2. Le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
        
  • III. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
    
    • A. UN DEMI MILLIARD D'EUROS DE CRÉDITS DONT PLUS DE LA MOITIÉ SONT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. ANALYSE PAR ACTION
      
  • IV. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
    
    • A. UN PROGRAMME SUPPORT ATTENDU À HAUTEUR D'ENVIRON 722 MILLIONS D'EUROS EN 2014
      
    • B. OBSERVATIONS SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES EFFECTIFS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC) ET LA FUSION DES CORPS
      
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
  
  • I. UNE MISSION LÉGÈRE (125,5 MILLIONS D'EUROS) DONT LES MOYENS VARIENT EN FONCTION DE LA SANTÉ DU SECTEUR AGRICOLE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU DÉSÉQUILIBRE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE
      
    • B. LES ACTIONS CONDUITES POUR LES DEUX PROGRAMMES
      
  • II. UNE MISSION À LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
    
    • A. LES TRAVAUX D'ÉVALUATION CONDUITS RÉCEMMENT OU EN COURS
      
    • B. LES APPELS À PROJETS SOUMIS À L'EXPERTISE DE COMITÉS INDÉPENDANTS SONT À RENFORCER EN VUE DE PRÉVENIR TOUTE LOGIQUE D'« ABONNEMENT AUX AIDES »
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 61 bis (nouveau)
    
    Augmentation du produit de la taxe perçue
    par la chambre d'agriculture de Guyane
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE