16 travaux engagés *
* Pour la session 2024-2025
- Affaires étrangères et coopération : 1
- Aménagement du territoire : 4
- Collectivités territoriales : 8
- Culture : 1
- Économie et finances, fiscalité : 2
- Éducation : 2
- Entreprises : 1
- Fonction publique : 1
- Justice : 2
- Logement et urbanisme : 1
- Police et sécurité : 3
- Pouvoirs publics et Constitution : 3
- Questions sociales et santé : 1
- Recherche, sciences et techniques : 2
- Société : 4
- Traités et conventions : 1
- Travail : 1
- Union européenne : 1
Affaires étrangères et coopération : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Traités et conventions) |
Aménagement du territoire : 4 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative aux collectivités territoriales et à la GEMAPI (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Mission d'information relatif à l'ingénierie territoriale dans le développement économique des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Éducation) |
| |
| Surcoûts de construction liés aux normes (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Logement et urbanisme) |
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Collectivités territoriales : 8 travaux programmés
Culture : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Économie et finances, fiscalité : 2 travaux programmés
Éducation : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
| |
| La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
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Entreprises : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Fonction publique : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Justice : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Police et sécurité, Traités et conventions) | ||
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société) |
Logement et urbanisme : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Surcoûts de construction liés aux normes (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
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Police et sécurité : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Justice, Traités et conventions) | ||
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Justice, Société) | ||
| Mission d'information sur les polices municipales |
Pouvoirs publics et constitution : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
| |
| Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (répertorié aussi sous Société) | ||
| Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Questions sociales et santé : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Réforme de l'accès aux études de santé |
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Recherche, sciences et techniques : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Société, Travail) |
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| Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Société : 4 travaux programmés
Traités et conventions : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Justice, Police et sécurité) |
Travail : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société) |
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Union européenne : 1 travail programmé
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