Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 5 février 2025.
Clôture des travaux le 1 juillet 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°807
103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 1 200 organismes publics nationaux... Ces chiffres, souvent diffusés dans le débat public, traduisent moins un simple démembrement de l'État qu'un véritable émiettement de l'action publique. C'est pourquoi le Sénat a décidé de constituer une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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