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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Expérimentation des antennes de pharmacie
Rémunération du personnel paramédical des secteurs public et privé non lucratif
Lutte contre les déserts pharmaceutiques
Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie
Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Rapport sur l'avenir du quartier d'affaires de La Défense
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Élargissement du PTZ aux logements sous BRS « de seconde main »
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Avenir de la viticulture biologique
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Stockage de l'eau et usages agricoles : le barrage d'Échancieux
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Suppression de la moyenne olympique pour la viticulture
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Prime de fidélisation territoriale pour les enseignants en BTS en Seine-Saint-Denis
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Cartouches de protoxyde d'azote et traitement des déchets
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Unités de valorisation énergétique et organique
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Contrôles liés à l'interdiction des huiles minérales
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Évolution institutionnelle de la Guadeloupe
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Plan de licenciements massif de GE Healthcare
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Méthode de recensement de l'Insee
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Réseau cuivre et très haut débit dans les territoires ruraux
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Avenir du commissariat de Portes-lès-Valence
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Atteinte aux droits des étrangers
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Finances des collectivités territoriales
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Prérogatives des maires sur les antennes-relais
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Produits phytosanitaires dans les cimetières
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Recrutement des animateurs périscolaires
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales
Mme Jocelyne Guidez, en remplacement de M. Vincent Delahaye
Rappels à l'ordre visant des conseillers des Français de l'étranger
Polices municipales et gardes champêtres (Procédure accélérée - Suite)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Lutte contre le proxénétisme en ligne (Procédure accélérée)
Mme Marie Mercier, auteur de la proposition de loi
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Discussion de l'article unique
Mises au point au sujet d'un vote
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
M. Damien Michallet, auteur de la proposition de loi
Mme Sylviane Noël, auteure de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Ordre du jour du mercredi 11 février 2026