Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel Ziane et plusieurs de ses collègues à la demande du groupe SER.
Discussion générale
M. Adel Ziane, auteur de la proposition de loi . - « Si l'Europe échoue à défendre la science, elle échouera à défendre son avenir ». C'est par ces mots que s'ouvrait une tribune publiée l'année dernière par quatorze directeurs d'écoles d'ingénieurs et de management appelant à défendre la liberté académique, notamment de leurs confrères américains.
Camille Fernandez, maître de conférences en droit public à l'université Marie-et-Louis-Pasteur, l'a rappelé : la liberté académique, bien commun au service de la démocratie, conditionne le progrès scientifique, la qualité de l'enseignement supérieur et l'exercice éclairé de la citoyenneté.
Cette liberté ne s'arrête pas aux murs de l'université, elle irrigue le débat public. En permettant aux universitaires de s'exprimer librement, elle aide nos concitoyens à s'informer, à l'abri des fausses informations et des pressions politiques ou économiques.
Comme l'écrivait le doyen Vedel, il s'agit d'une « liberté faite de libertés » : liberté d'enseignement, de recherche, d'expression, etc.
Pourtant, partout dans le monde, cette liberté recule. L'Academic Freedom Index l'a démontré, et l'exemple récent des États-Unis en témoigne : il a suffi de quelques semaines au président Trump pour dynamiter la science et ébranler la liberté académique.
Cette offensive idéologique confine à l'absurde : le mois dernier, un professeur de philosophie de l'université du Texas a été contraint de retirer de son programme l'étude du Banquet de Platon, jugé trop woke par son administration. Lorsque même Platon devient suspect, c'est la liberté académique qui est bafouée.
La France ne vit pas dans un microclimat. Dans son rapport, Défendre et promouvoir la liberté académique, Stéphanie Balme, directrice du centre de recherches internationales (Ceri), rappelle les atteintes multiformes dont la liberté académique souffre dans notre pays, avec la multiplication des incidents et procédures bâillons.
Dès 2017, le rapport demandé par le secrétaire d'État Thierry Mandon à une commission présidée par le professeur Denis Mazeaud recommandait d'introduire des mécanismes « anti-Slapp » dans notre droit. Cette proposition de loi s'inspire directement de ces propositions restées sans traduction législative à ce jour.
Les entraves sont nombreuses : campagnes de disqualification et d'injonctions au silence dans un climat antisciences et anti-intellectuels, ingérences étatiques extraeuropéennes dénoncées notamment par la mission d'information sénatoriale de 2021 d'Étienne Blanc et André Gattolin, désengagement de l'État et concentration des financements privés entre les mains d'un nombre restreint d'acteurs, inflation des charges administratives qui éloignent du coeur de métier.
L'accumulation de ces pressions diffuses fait courir un risque accru d'autocensure lié à la crainte de polémiques, de pressions hiérarchiques ou de conséquences réputationnelles, qui peut affecter la liberté de choix des thématiques de recherche ou des contenus pédagogiques.
Surtout, notre droit ne protège pas assez. La liberté académique est mal définie et peu prescriptive. Elle doit être clarifiée.
Elle est un rempart contre toutes les formes d'ingérence, mais elle a une dimension positive : une liberté faite de libertés.
La loi Faure de 1968 a posé un premier jalon, en protégeant l'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs, mais elle ne saisit qu'une part de la liberté académique, d'où la nécessité d'aller plus loin aujourd'hui. En 1984, l'indépendance des professeurs d'université est reconnue par le Conseil constitutionnel comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
L'Allemagne après 1945, l'Espagne post-franquiste ou encore plusieurs pays d'Europe de l'Est après la chute du mur ont été plus loin en la constitutionnalisant. Je salue donc la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Louis Vogel qui va dans le même sens. L'unique mention explicite de la liberté académique, introduite dans l'examen de la loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, ne la définit pas clairement. On protège mal ce que l'on nomme mal.
L'article L. 952-2 du code de l'éducation évoque ainsi les libertés académiques, par un pluriel erroné en indiquant qu'elles constituent « le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français » et qu'elles s'exercent « conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs ».
On peut déduire, mais seulement déduire, de la décision du Conseil constitutionnel qu'il s'agit de la libre expression et de l'indépendance des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. Le Conseil s'est bien gardé de la citer et de l'ériger en principe constitutionnel. Il s'agirait d'un principe fondamental du droit que le législateur se doit de garantir, selon lui.
C'est le sens de cette proposition de loi qui clarifie, prévient, protège et sanctionne. Elle inscrit à l'article 1er les trois composantes de la liberté académique : liberté de recherche, d'enseignement et d'expression - laquelle ne se confond pas avec la liberté d'expression au sens large, puisqu'elle protège le chercheur ou l'enseignant lorsqu'il s'exprime sur un champ relevant de son expertise scientifique, reconnue par ses pairs et dans le respect des méthodes propres à la recherche.
L'article 2 prévient, en aidant les universités à mettre en place des dispositifs d'alerte. L'article 3 protège les enseignants-chercheurs, grâce à la protection fonctionnelle. L'article 4 observe, en confiant le suivi de cette liberté au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). L'article 7 sanctionne pénalement les entraves à la liberté académique.
La France peut devenir un lieu d'accueil des chercheurs étrangers. Lors d'un débat organisé par le président Lafon, monsieur le ministre, vous aviez bien saisi l'importance de la liberté académique pour nos chercheurs et celle de la place des chercheurs étrangers dans le rayonnement de la France.
Ce texte a été construit dans une démarche transpartisane. Je connais l'attachement des membres de la commission de la culture à l'université.
Je vous invite à voter cette proposition de loi. Je remercie nos collègues, notre rapporteure Karine Daniel et les services de la commission. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et du GEST ; M. Bernard Fialaire, Mmes Vanina Paoli-Gagin et Sabine Drexler applaudissent également.)
Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport . - La liberté académique est la condition essentielle d'exercice des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs. Elle a pour objectif de leur permettre d'assurer leurs missions, au service de la démocratie.
La liberté académique est actuellement reconnue par l'article L. 952-2 du code de l'éducation, issu de la loi Faure et de la LPR de 2020 et repose sur le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs reconnu par la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1984. Ce socle juridique n'explicite pas clairement ce qu'est la liberté académique ; pire, il entretient la confusion en parlant des « libertés académiques ».
La liberté académique est mal comprise dans le débat public : elle est confondue avec la liberté d'expression. En cause, le déficit d'une culture partagée dont le manque d'intelligibilité de la loi est en partie responsable.
Cette reconnaissance juridique incomplète rend sa défense moins robuste face aux menaces dont elle peut faire l'objet. Cette proposition de loi vise à mieux la définir et à protéger son exercice.
En concertation avec son auteur, nous avons profondément modifié le texte initial. Son périmètre a été restreint, en supprimant les articles 5 et 6 relatifs au contrôle des financements, qui n'étaient pas juridiquement mûrs. Nous avons mieux encadré la liberté académique, qui s'exerce dans le cadre défini par l'intégrité scientifique, c'est-à-dire l'ensemble des règles et valeurs qui régissent les activités d'enseignement et de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Si la démocratie est l'enjeu de la liberté académique, l'intégrité scientifique est sa boussole.
Nous avons débattu de la liberté d'expression comme composante de la liberté académique. La liberté d'expression d'un enseignant-chercheur se rapporte à sa compétence, c'est-à-dire au périmètre de son champ de recherche.
La commission a reconnu aux chercheurs travaillant au sein d'organismes de recherche les mêmes droits que leurs collègues travaillant en établissement d'enseignement supérieur. Le maintien de deux statuts distincts ne se justifie pas.
Nous avons supprimé le principe de secret des sources et des matériaux. En revanche, monsieur le ministre, il sera nécessaire de trouver une solution pour ne pas mettre en difficulté les enseignants-chercheurs confrontés à une demande judiciaire de transmission des sources. Leur faut-il livrer leur source au risque de compromettre leur promesse et leur crédibilité, ou refuser, sous peine de poursuites ?
Ensuite, à l'article 2, nous avons cherché un équilibre entre la promotion de la liberté académique et le respect du principe d'autonomie des universités, à qui nous confions une mission de prévention des atteintes à la liberté académique et d'accompagnement des personnels, mission que nous confions aussi aux organismes de recherche.
La commission, à l'article 3, a confié l'observation de la liberté académique au Hcéres, déjà chargé d'une mission relative à l'intégrité scientifique, via un office dédié. La présidente du Hcéres et le directeur de l'office nous ont fait part de leur intérêt pour cette nouvelle mission complémentaire. Prendre appui sur le réseau des référents à l'intégrité scientifique pour défendre la liberté académique est une piste de travail intéressante.
L'article 4 clarifie un point quant au bénéfice de la protection fonctionnelle ; elle ne se limite pas aux procédures bâillons, qui visent à intimider et empêcher les enseignants-chercheurs de travailler, mais concerne tout type de menace. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du régime de droit commun.
Nous avons maintenu le délit d'entrave à la liberté académique, pour renforcer sa protection, y compris sur le plan pénal.
Le doyen Vedel définissait la mission de l'université comme celle d'un homme libre à qui sont confiés d'autres hommes libres.
Alors que l'université subit des menaces, envoyons un signal politique à la communauté, à tous les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. J'adresse un message particulier, en cette journée des Femmes et filles en science, à toutes les chercheuses. Défendons la liberté académique ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K ; Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace . - En cette journée particulière pour la place des femmes dans les sciences, je me permets de le rappeler : plus de jeunes doivent s'intéresser aux Stem (science, technology, engineering and mathematics) qui ne comptent pas suffisamment de femmes. Il faut aller les chercher, leur montrer qu'elles peuvent y faire de belles carrières.
Il y a dix-huit mois, rien ne laissait présager l'ébranlement qui a frappé la recherche mondiale. Rien ne laissait présager qu'une nation qui avait mis l'université, la recherche et la science au coeur de son histoire, qui en avait fait un levier de son identité, de sa puissance, de son rayonnement et de son économie, en viendrait à en saper les fondements ; les États-Unis l'ont fait.
Financements menacés, chercheurs et établissements directement visés, les effets sont considérables. Dans le spatial, la santé, le climat, les sciences sociales, les coupes budgétaires et les attaques contre les chercheurs sont constantes. La mise en cause des vaccins par les plus hautes autorités de l'État a des conséquences sur la couverture vaccinale et la santé des enfants. Les réseaux sociaux renforcent cette défiance contre la science.
Face à ces dérives, la France ne pouvait rester spectatrice. D'où Choose France for Science, dont nous célébrons l'anniversaire le 5 mai prochain. J'ai rassemblé ses premiers lauréats récemment ; ils sont reconnaissants à la France et à l'Europe non seulement pour les conditions matérielles que nous leur offrons, mais aussi parce que leur parole est entendue, respectée, discutée.
Revenons à nos principes fondamentaux. Les libertés académiques sont un héritage ancien, qui puise dans les fondations mêmes de la Sorbonne. Il s'agit des libertés d'enseignement, de recherche, d'expression académique. Les libertés académiques sont des libertés professionnelles, attachées à une méthode et à une responsabilité. Elles protègent une expression fondée sur l'expertise, la rigueur, la démarche, l'honnêteté intellectuelle. Elles ne sauraient être invoquées pour justifier n'importe quelle opinion.
Les libertés académiques ne sont jamais définitivement acquises ; il faut sans cesse les défendre, les consolider, les affirmer ; elles sont indissociables de la qualité du débat public. Nous avons besoin d'une parole étayée par la légitimité scientifique. Nous ne l'entendons pas assez ; or nous en avons besoin pour prendre du recul.
Cela suppose de donner aux chercheurs une place entière dans le débat public, de reconnaître leur spécificité. Cet équilibre, théorique, est fragilisé. Les enseignants-chercheurs peuvent être la cible d'ingérences étrangères qui se traduisent par des pressions sur les partenariats, une instrumentalisation géopolitique de la recherche. Ces ingérences constituent l'une des menaces les plus sérieuses et les plus documentées pour les libertés académiques.
Mais il existe aussi des fragilités internes. La liberté académique implique des responsabilités. Elle suppose le respect de l'intégrité scientifique, de la rigueur méthodologique et de la prévention des conflits d'intérêts. Elle repose sur une autorégulation par les pairs et sur des mécanismes de déontologie solides.
M. Pierre Ouzoulias. - Très bien !
M. Philippe Baptiste, ministre. - Le conformisme, le manque d'exigence, l'autopromotion peuvent eux aussi saper la crédibilité de la recherche. Autrement dit, la liberté académique est indissociable de l'éthique académique. Elle protège la recherche ; l'intégrité scientifique en garantit la légitimité.
Le Conseil constitutionnel a reconnu l'indépendance des enseignants-chercheurs comme principe fondateur reconnu par les lois de la République ; le code de l'éducation garantit aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs une entière indépendance dans le respect des principes de tolérance et d'objectivité. Des questions demeurent sur le périmètre de ces garanties. La liberté académique concerne la République tout entière, la place du savoir dans nos sociétés ; la confiance dans la science, la solidité de notre démocratie. Elle n'est pas réservée aux seules déontologues ou aux seuls ministères.
Je vous remercie donc de votre initiative, qui envoie un signal fort à la communauté scientifique et à l'ensemble de nos concitoyens. La liberté académique se construit par les gouvernances, la formation, l'éthique professionnelle.
Le Gouvernement est pleinement disposé à y travailler, pour renforcer ces libertés, au coeur de l'avenir de notre science et de notre avenir républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et du GEST ; MM. Bernard Buis et Stéphane Piednoir applaudissent également.)
Mme Monique de Marco . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Je remercie Adel Ziane et Karine Daniel d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour. La recherche scientifique nous bouleverse. De nombreux chercheurs ont été menacés, parce que les hypothèses ont bouleversé leurs contemporains. Je pense à Galilée, promis au bûcher pour avoir défendu l'héliocentrisme. Les découvertes scientifiques nous amènent à considérer que nous ne sommes pas le centre de l'univers, que nous ne sommes pas supérieurs au reste du vivant, que notre monde intérieur reste un mystère.
La recherche dérange aussi, car elle n'obéit pas aux règles du marché. Ses résultats sont difficilement prévisibles. Les chercheurs avancent à pas feutrés, guidés par le doute épistémologique. Selon Karl Popper, toute théorie est réputée vraie jusqu'à ce qu'une nouvelle vienne la contredire. Ainsi, l'union astronomique internationale, après un débat nourri, a décidé de retirer à Pluton son statut de planète.
La liberté académique repose sur trois piliers : liberté de recherche, d'enseignement, d'expression.
Cet équilibre s'est détérioré. Les universités et les centres de recherche font l'objet d'attaques à travers le monde. Les enseignants sont pris pour cibles en Europe : pressions idéologiques, annulations de conférences, interventions de responsables politiques dans les conseils d'administration des établissements.
La communauté scientifique internationale regarde avec inquiétude le démantèlement budgétaire du système américain.
Les procédures bâillons s'accumulent, et l'autocensure se développe, comme l'a montré le rapport de Denis Mazeaud de 2017, dont les recommandations n'ont pas été appliquées. Il faisait suite à l'affaire Laurent Neyret, professeur en droit de l'environnement poursuivi pour diffamation après ses commentaires juridiques sur la condamnation de l'entreprise Chimirec, responsable d'avoir livré des huiles polluées. Il avait finalement été relaxé après une épuisante bataille juridique.
Nous voterons cette proposition de loi qui rejoint l'initiative de Louis Vogel visant à inscrire la liberté académique dans la Constitution. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées du groupe SER)
M. Bernard Fialaire . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Tout d'abord, permettez-moi de replonger dans l'école primaire de mon enfance où chaque journée commençait par une phrase du philosophe Alain inscrite au tableau noir : « Tout peuple qui s'endort en liberté se réveillera en servitude ». Ce qui se passe outre-Atlantique en témoigne, comme le vent glacial de l'Ouest qui nous apporte une conception de la liberté occultant la responsabilité, pourtant consubstantielle à la liberté.
M. Pierre Ouzoulias. - Bravo !
M. Bernard Fialaire. - Je salue le texte d'Adel Ziane qui rappelle ce qu'est la liberté académique : liberté de recherche, liberté d'enseignement, liberté d'expression dans le respect de l'intégrité scientifique.
La liberté d'expression de droit commun protège toutes les personnes, chercheurs ou non, mais elle ne doit pas porter atteinte à autrui. En marge des cours ou des projets de recherche, la liberté d'expression académique n'autorise pas des propos condamnables au regard des lois de la République.
Les libertés académiques doivent être sacralisées. Je partage la proposition de constitutionnalisation de ces libertés, qui sont la fierté et même l'identité de la France. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI et des groupes SER et CRCE-K)
M. Pierre-Antoine Levi . - La liberté académique, reconnue depuis 1984 comme liberté fondamentale par le Conseil constitutionnel, est de plus en plus menacée. Selon l'indice international de liberté académique, elle a reculé dans trente-quatre pays en 2024. L'exemple américain doit nous servir d'avertissement. Depuis janvier 2025, l'administration Trump mène une offensive sans précédent contre les universités.
En octobre dernier, le pacte pour l'excellence académique a conditionné les financements fédéraux à des critères idéologiques. Huit des neuf plus grandes universités américaines ont refusé, dont le MIT, Harvard et Princeton. Les instituts nationaux de santé américains ont vu leur budget amputé de plusieurs milliards de dollars. Des listes de mots interdits circulent dans les agences fédérales. Plus des trois quarts des chercheurs américains envisagent de quitter le pays. Face à cet exode, la France a lancé un programme d'accueil des scientifiques menacés. Nous pouvons devenir un refuge pour la recherche libre.
En France, malgré un indice de 0,90, les menaces se multiplient comme les dérives militantes au sein des universités : en 2019, l'université Bordeaux Montaigne a dû annuler une conférence de Sylviane Agacinski, accusée d'homophobie ; en mars 2021, à Sciences Po Grenoble, deux enseignants accusés d'islamophobie par des militants d'extrême gauche ont vu leur nom placardé sur les murs ; à Lyon 2, en avril 2025, le maître de conférences Fabrice Balanche a dû quitter son amphi sous les insultes et les menaces d'agresseurs masqués. Plus troublant, la présidente de l'université a déclaré ne pas avoir été étonnée de cette agression. Une centaine de sénateurs ont dû intervenir et cinquante universitaires ont réclamé sa démission. C'est pour protéger ces enseignants et ces philosophes que cette proposition de loi a du sens.
Les amendements adoptés en commission ont permis d'améliorer le texte.
L'article 1er inscrit dans le code de l'éducation une définition de la liberté académique articulée avec l'intégrité scientifique. Avec Stéphane Piednoir, nous avons déposé un amendement pour éviter toute confusion avec la liberté d'expression de droit commun. Un savoir s'appuie sur des faits objectifs qui peuvent être prouvés ; une opinion relève de la conviction personnelle. Cette distinction, présente dans notre droit depuis 1968, fonde la légitimité de la parole académique.
L'article 7 criminalise les pratiques d'intimidation. L'article 4 restaure la protection fonctionnelle pour les enseignants menacés, c'était attendu. L'article 2 oblige les établissements à garantir l'exercice de la liberté académique et à accompagner les personnels.
Le Hcéres, et non une nouvelle structure, sera chargé de suivre les atteintes en matière de liberté académique - pragmatisme bienvenu.
Tenter de réduire au silence ceux qui ne partagent pas nos idées : d'où que vienne cette pression - de l'État, de l'extrême droite, de l'extrême gauche ou d'intérêts économiques - , elle est contraire aux valeurs universitaires. La France doit réaffirmer son attachement à la liberté académique face aux attaques dont elle fait l'objet. Ce n'est pas un privilège catégoriel, mais la condition d'existence de la démocratie. Nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE-K et sur quelques travées du groupe Les Républicains,)
Mme Vanina Paoli-Gagin . - Choisir l'Europe pour la science : à l'heure orwellienne des vérités alternatives et de la novlangue, il est de notre responsabilité de faire de ce mantra une réalité. Gage de pluralité et d'esprit critique, la liberté académique n'a rien d'anodin. Sur elle repose la qualité des travaux de recherche de notre pays. C'est un principe d'intérêt général auquel le groupe Les Indépendants est attaché.
La proposition de loi Vogel pour le constitutionnaliser a été cosignée par des sénateurs issus de toutes les travées de notre Haute Assemblée. Je salue le travail de Laure Darcos sur la LPR, qui fait des libertés académiques « le gage de l'excellence de l'enseignement et de la recherche française ». Mais comme tout diamant, cette liberté précieuse a plusieurs facettes : libertés d'enseignement et de recherche et protection contre des menaces politiques, économiques ou idéologiques.
Aucune démocratie n'est à l'abri de telle menace, comme en témoignent les États-Unis.
Les attaques contre les systèmes scientifiques marquent l'érosion d'un système de libertés. Le recul de la liberté académique a des effets sur des pans entiers de la société : santé, mais aussi compétitivité, ou encore défense.
Je salue le travail d'Adel Ziane et de la rapporteure, dont certains aspects sont perfectibles, mais d'autres essentiels. La protection fonctionnelle est une avancée réelle face aux procédures bâillons.
Cette proposition de loi est aussi l'occasion de rappeler ce que n'est pas la liberté académique : ni un vecteur de militantisme ni un totem brandi contre tout anathème. Elle n'est pas non plus synonyme de la liberté d'expression accordée à chaque citoyen : elle ne peut être revendiquée qu'à la lumière du strict respect des méthodes scientifiques et d'évaluation propres à la discipline. L'enseignant-chercheur doit se soumettre à l'impératif de neutralité axiologique de Max Weber. Selon le texte, elle porte sur « l'expression d'opinions fondée sur le savoir » - je me réjouis de cette précision. C'est une évidence, mais les menaces sur la liberté académique proviennent autant de l'intérieur que de l'extérieur de l'université.
Il faut ancrer la liberté académique dans le réel. Les mots doivent servir à dire ce qui est et non ce qui devrait être. Comme l'écrit justement Cynthia Fleury, on voudrait donner du sens au réel, mais seul le réel donnera du sens aux choses.
Il y va de nos valeurs républicaines, de notre compétitivité, de l'avenir de notre jeunesse. J'espère que la proposition de loi de Louis Vogel aboutira également. C'est la voie idoine pour que brillent encore longtemps nos Lumières ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées des groupes Les Républicains et SER)
M. Stéphane Piednoir . - Selon l'article L. 952-2 du code de l'éducation, « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité ».
Cette rédaction très précise protège déjà les enseignants-chercheurs des pressions.
Avec un indice de liberté académique de 0,87 sur une échelle de 0 à 1 selon une étude de 2025, la France est dans le peloton de tête international. Sauf à importer des débats d'outre-Atlantique, à imaginer une menace pour alimenter un débat politicien, il n'y a pas aujourd'hui de risque identifié dans notre pays.
Nous assistons plutôt à de violentes manifestations de militants pour empêcher l'expression, au sein même de l'enseignement supérieur, de chercheurs dont le propos ne s'inscrit pas dans le cadre de la doxa bien-pensante. Je pense au professeur Balanche, contraint de quitter son propre amphithéâtre par une poignée d'extrémistes ; ces faits entrent dans le champ du code pénal depuis la loi de 2021 sur le respect des valeurs de la République.
J'ai été profondément choqué par la publication sur les réseaux sociaux de propos antisémites par le professeur Théry. Preuve que le titre d'universitaire ne préserve pas des pires dérives idéologiques.
Chaque enseignant ou chercheur a le droit de s'exprimer librement dans le champ de ses activités spécifiques. Pour le reste, il est soumis aux mêmes règles que tout citoyen.
Dans la version initiale de la proposition de loi, il me semblait que l'on poussait à l'extrême le principe protecteur. Heureusement, la rapporteure a entrepris un premier toilettage de dispositions superfétatoires. Je vous proposerai de poursuivre en ce sens pour consolider les droits, sans écrire une loi bavarde.
Si chaque chercheur est libre de choisir le champ de ses travaux, il est essentiel que la nation fixe de grands objectifs et favorise les sujets qui s'inscrivent dans une perspective d'innovation technologique ou de progrès sociétal. Se priver de stratégie nationale n'est pas envisageable pour un pays qui entend continuer à jouer un rôle de premier plan.
Les articles 5 et 6 du texte initial, heureusement supprimés en commission, témoignaient d'une aversion pour le partenariat public-privé. C'est un point majeur de désaccord avec l'auteur du texte. Nous considérons que l'université et la recherche doivent changer de paradigme et mener des projets accompagnés par des entreprises privées, pour éviter des renoncements comme ceux récemment intervenus à Paris-Saclay. Refuser leur intégration au sein d'un écosystème global est ridicule. Le partenariat n'est pas une aliénation !
Le groupe Les Républicains déterminera sa position en fonction des avancées obtenues cet après-midi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Bernard Buis . - La liberté académique est en recul dans le monde. Cible traditionnelle des États autoritaires, elle est désormais contestée aussi dans les États libéraux. En 2006, un citoyen sur deux vivait dans une zone de liberté académique ; vingt ans plus tard, c'est un sur trois.
Certes, l'indice de liberté académique de la France est satisfaisant, mais nous ne sommes pas à l'abri des pressions économiques, politiques ou idéologiques ni des actions judiciaires destinées à intimider. Il est donc nécessaire d'établir un cadre de protection. Ce texte y pourvoit, et je m'en réjouis.
L'article 1er définit la liberté académique : il sera inscrit dans la loi qu'elle est la condition de la production et de la transmission des connaissances. Elle inclut la liberté de publier et de diffuser ses travaux. La liberté d'expression académique est la liberté d'exprimer des opinions fondées sur le savoir.
L'article 2 assigne aux établissements une mission claire : garantir la liberté académique, prévenir les entraves externes et internes et accompagner les personnels attaqués.
Le texte adopté par la commission nous semble plus adapté que le texte initial. En particulier, nous saluons l'attribution au Hcéres de la mission d'évaluation qui devait être initialement confiée à un nouvel observatoire.
Enfin, les enseignants attaqués pourront bénéficier de la protection fonctionnelle. Le signal envoyé est clair : l'institution républicaine sera présente à leurs côtés.
Les articles 5 et 6 ont été supprimés en commission, ce qui permet de recentrer le texte sur les dispositions suscitant l'accord le plus large.
Le RDPI votera cette proposition de loi.
M. Yan Chantrel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Cette proposition de loi est un acte de confiance envers nos universités et nos chercheurs, mais aussi un texte concrètement utile. Je salue le travail de la rapporteure, qui nous permet de débattre d'un texte abouti et consensuel.
Dans son rapport sur l'organisation générale de l'instruction publique, Condorcet affirmait en 1792 : « La première condition de toute instruction étant de n'enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu'il est possible de toute autorité politique. »
Or la liberté académique reste insuffisamment définie et imparfaitement protégée. Il est urgent de combler cette béance au regard de l'évolution idéologique du monde. L'indice annuel de liberté académique, créé à l'initiative de Katrin Kinzelbach, traduit les menaces de l'Amérique de Trump, de la Russie de Poutine, de la Chine de Xi Jiping ou de l'Argentine de Milei. Pressions idéologiques, tentatives d'ingérence, campagnes de dénigrement, procédures bâillons : les exemples ne manquent pas.
Le coeur du texte réside dans son article 1er. Le droit mentionne pour l'heure les libertés académiques de façon erronée. Définir la liberté académique dans la loi lui donnera une assise juridique claire. L'adoption de l'amendement de suppression du groupe Les Républicains priverait le texte de sa colonne vertébrale. Le texte issu des travaux de la commission est équilibré, et je salue le travail de Mme Daniel.
Avec l'article 2, nous voulons formaliser l'obligation faite aux établissements d'enseignement supérieur de garantir l'exercice effectif de la liberté académique, de prévenir les atteintes internes et externes et d'accompagner les personnels mis en cause.
L'article 3 confie au Hcéres une mission d'observation de la liberté académique. En s'appuyant sur une institution existante, la proposition de loi ne coûtera rien aux contribuables.
L'article 4 étend la protection fonctionnelle aux enseignants-chercheurs poursuivis ou attaqués en raison de leurs travaux.
Préservons l'esprit de ce texte pour garantir la production de savoirs fondés sur la raison et le débat contradictoire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Pierre Ouzoulias . - « Le savoir est en danger » : c'est le titre choisi par Olivier Beaud pour son livre sur les menaces pesant sur la liberté académique. Celles-ci ne cessent de croître en France et à l'étranger.
Les universités américaines, consacrées comme les sanctuaires inviolables de la liberté d'expression, sont sommées d'enseigner la doxa officielle.
La France n'est pas à l'abri des vents mauvais : les campus sont régulièrement le cadre de procès en excommunication, de modernes Torquemada prétendant décider qui peut parler. La disputatio universitaire a été chassée par l'anathème.
Pis, des attaques se font entendre contre les intellectuels, la rationalité et l'utilité de la connaissance scientifique. C'est tout l'héritage des Lumières qui est contesté par des mouvements politiques qui reprennent les exécrations de Joseph de Maistre contre la raison autonome. Nous devons défendre la liberté académique contre les anti-Lumières de gauche et de droite.
Avec Olivier Beaud et d'autres, je souscris à la définition de la liberté académique par Robert Post : « la liberté de poursuivre sa recherche professionnelle à l'intérieur d'une matrice de normes de la discipline définie et appliquée par ceux qui sont compétents pour comprendre et appliquer de telles normes ». Pascal Engel ajoute que la liberté académique est fondée sur le savoir universitaire, lequel est à lui-même sa propre fin ; elle n'est pas simplement la liberté d'opinion, car elle oblige le savant à acquérir des compétences au service de la vérité.
La liberté académique est donc plus une liberté de l'institution qu'une liberté individuelle. Pour la défendre, il faut garantir l'autonomie scientifique des universités et la gestion collégiale des disciplines. L'enseignant doit être préservé localement de toute pression extérieure, et les spécificités de sa pratique scientifique doivent être reconnues nationalement par des organismes défendant l'intégrité scientifique.
Monsieur le ministre, il est essentiel de lancer une réflexion globale sur ces sujets et de s'interroger sur les conditions d'une collaboration efficace entre le Hcéres, le Conseil national des universités et le Comité national de la recherche scientifique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Max Brisson . - Nous sommes en France, pas aux États-Unis. La liberté académique est-elle menacée dans notre pays ? Non - l'exposé des motifs du texte le reconnaît du reste.
Sa première protection n'est-elle pas la tradition universitaire française, qui cherche constamment à concilier liberté de recherche et responsabilité scientifique ? Sa protection n'a-t-elle pas été façonnée par l'État de droit ? De fait, la liberté académique est une liberté constitutionnelle, qualifiée de principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel depuis 1984. Elle est aussi inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, le code de l'éducation reconnaît l'indépendance et la liberté d'expression intégrales des enseignants et chercheurs.
Dès lors, la finalité de cette initiative n'est-elle pas simplement d'ajouter, par intérêt politique, une couche normative à un édifice juridique déjà solide ?
Il s'agit d'une liberté de principe, une « liberté faite de libertés » selon l'expression du doyen Vedel. Pourquoi vouloir l'enfermer dans le droit, la borner, la corseter ?
La rapporteure elle-même, pourtant signataire du texte initial, a largement réécrit ses articles 1er et 2 pour en gommer les formulations les plus hasardeuses.
Mais ce travail n'efface pas nos préventions. Chaque mot que le législateur écrit crée du droit ; chaque précision qu'il introduit crée de l'insécurité juridique et ouvre la voie à une interprétation restrictive. En prétendant garantir la liberté académique par la loi, vous l'exposez à un risque en l'enfermant dans un cadre rigide alors que son exercice exige souplesse et confiance.
Je proposerai donc la suppression de l'article 1er, mais aussi de l'article 2, aux termes duquel les établissements d'enseignement supérieurs doivent respecter la Constitution...
Je ne m'attarderai pas sur les articles 5 et 6, que la rapporteure a eu le bon sens de supprimer. Ils introduisaient une suspicion généralisée à l'égard de partenariats privés indispensables à l'innovation et à la compétitivité de notre recherche.
Une liberté pleine et authentique est présumée et non octroyée. La liberté académique ne requiert ni le pouvoir inquiet de l'État pour surveillant ni l'intervention hasardeuse du législateur pour garant. Les Républicains ne voteront ce texte que si l'essentiel de nos amendements sont adoptés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Discussion des articles
Article 1er
M. le président. - Amendement n°4 rectifié quinquies de M. Brisson et alii.
M. Max Brisson. - Je viens de rappeler les différents textes par lesquels la liberté académique est protégée. Quel intérêt de l'enfermer dans un cadre normatif sclérosé, hormis la satisfaction de quelques intérêts partisans ? Si cet article était adopté, l'exercice de la liberté académique serait en réalité affaibli !
Mme Karine Daniel, rapporteure. - Avis défavorable. Nous avons été ouverts à beaucoup de discussions, mais l'article 1er est la colonne vertébrale du texte.
Monsieur Brisson, j'assume d'avoir signé ce texte comme membre de mon groupe. J'ai ensuite été désignée rapporteure par l'ensemble de la commission. C'est donc dans un esprit d'équilibre que j'ai mené mes travaux, que j'espère voir aboutir.
M. Philippe Baptiste, ministre. - Cet article précise les contours de la liberté académique. Ce n'est pas l'affaiblir que de clarifier sa définition. Avis défavorable.
M. Pierre Ouzoulias. - Monsieur Brisson, le 9 avril dernier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, à propos d'un professeur empêché de faire cours à l'université Lyon II, vous parliez en ces termes : « Est-il tolérable que nos universités deviennent des zones de non-droit ? Le ministre de l'intérieur protège ses policiers, il est temps que le ministre de l'enseignement supérieur protège ses professeurs. » Et le compte rendu d'ajouter : « Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ».
Notre collègue Louis Vogel, professeur de droit, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour faire entrer la liberté académique dans la Constitution. Insinueriez-vous qu'il se serait trompé ?
M. Max Brisson. - Même un professeur de droit peut se tromper ! L'argument est peu convaincant...
M. Pierre Ouzoulias. - J'ai le plus grand respect pour Louis Vogel et je pense qu'il a raison. (Applaudissements à gauche)
M. Adel Ziane. - Il n'y a pas de définition précise de la liberté académique. L'article L.952-2 du code de l'éducation évoque les libertés académiques avec un pluriel erroné, en indiquant qu'elles sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur, ce qui n'est pas normatif.
M. Stéphane Piednoir. - Il ne dit pas que cela !
M. Adel Ziane. - Donnons consistance à la liberté académique. Si nous la consacrons un jour dans la Constitution, il faut encore qu'elle soit définie. Nous en parlions il y a quelque temps en commission, monsieur le ministre : nous devons faire de la liberté académique un pilier de l'attractivité du continent européen pour les chercheurs !
M. Max Brisson. - Les grandes lois défendant les libertés fondamentales ont toujours été écrites simplement. Je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas quel serait l'intérêt de corseter une liberté fondamentale reconnue par les lois de la République.
D'autre part, je me réjouis de voir la gauche prendre désormais la défense du professeur Balanche.
M. Pierre Ouzoulias. - Je l'ai toujours défendu.
M. Max Brisson. - Quand les libertés académiques ont été attaquées à Lyon, la gauche a été très silencieuse. Où étiez-vous quand nous les défendions ?
Mme Laurence Rossignol. - Ça va bien !
M. Max Brisson. - En réalité, vous avez envie de faire un coup politique. Mais ne triturez pas pour cela la liberté académique, au risque de l'affaiblir !
M. Éric Kerrouche. - Dans quel monde vit M. Brisson ? Ne pas voir les bascules qui se produisent de plus en plus vite dans le monde, c'est refuser de regarder la réalité en face.
En matière de liberté académique, la France demeure plutôt bien classée, mais les pressions et ingérences s'accumulent. En outre, dans un contexte de raréfaction des budgets, les financements régionaux se font selon des critères de plus en plus flous. Les procédures bâillons se multiplient, d'autant que les universitaires, contrairement aux journalistes, n'ont pas une culture de défense suffisante.
Il est donc essentiel de repousser cet amendement.
M. Stéphane Piednoir. - M. Ouzoulias fait une confusion flagrante entre code de l'éducation et code pénal. J'ai été le rapporteur du texte sur le respect des valeurs de la République : sur plusieurs dispositions, la gauche a fait défaut. Fabrice Balanche a été empêché de faire son métier, ce qui relève du code pénal, pas du code de l'éducation.
M. Pierre Ouzoulias. - Et les franchises universitaires ?
M. Stéphane Piednoir. - Je n'ai pas entendu beaucoup d'émotion à gauche quand j'ai posé ma question au Gouvernement sur les agissements du professeur Théry, auteur de tweets antisémites qu'il n'a jamais regrettés. Pas de leçons de morale !
L'amendement n°4 rectifié quinquies n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°3 rectifié ter de M. Piednoir et alii.
M. Stéphane Piednoir. - Cet amendement précise que la liberté d'enseignement comprend le libre choix de la pédagogie et de la terminologie.
M. le président. - Amendement n°2 rectifié quater de M. Piednoir et alii.
M. Stéphane Piednoir. - Nous complétons la définition de la liberté d'expression en précisant « dans l'exercice des fonctions d'enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu'imposent les principes de tolérance et d'objectivité ».
J'avais du mal à choisir entre ces deux amendements. Je remercie la rapporteure de m'avoir aidé à trancher, en faveur du second.
M. le président. - Amendement identique n°6 rectifié bis de MM. Levi et Lafon.
M. Pierre-Antoine Levi. - M. Piednoir l'a fort bien défendu.
Mme Karine Daniel, rapporteure. - M. Piednoir a divulgâché l'avis de la commission : avis défavorable à l'amendement n°3 rectifié ter, favorable aux amendements identiques.
M. Philippe Baptiste, ministre. - Mêmes avis.
L'amendement n°3 rectifié ter est retiré.
Les amendements identiques nos2 rectifié quater et 6 rectifié bis sont adoptés.
M. le président. - Amendement n°8 rectifié de Mme de Marco et alii.
Mme Monique de Marco. - Cet amendement améliore l'encadrement des zones à régime restrictif (ZRR) visant à limiter l'accès à certains laboratoires de recherche dans le but de protéger le potentiel scientifique et technique de la nation. Le nombre de laboratoires concernés alerte la communauté scientifique : le nombre de ZRR augmente de 20 % par an ! Or une certaine opacité règne : au laboratoire bordelais de recherche en informatique, une chercheuse s'est vu opposer un refus alors qu'elle n'a aucun lien avec des puissances étrangères mais est connue pour des positions militantes écologistes.
Mme Karine Daniel, rapporteure. - Nous aimerions des éclaircissements du ministre. Dans l'attente, sagesse.
M. Philippe Baptiste, ministre. - Les ZRR sont indispensables pour protéger le patrimoine scientifique et technique des laboratoires et de la nation. Cette protection a été instaurée progressivement, dans le cadre de discussions avec les laboratoires. Une liste de secteurs protégés a été dressée. Le régime des ZRR n'est en aucun cas fondé sur des critères discriminatoires. Votre amendement est donc satisfait : avis défavorable.
À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°8 rectifié est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°187 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 305 |
| Pour l'adoption | 16 |
| Contre | 289 |
L'amendement n°8 rectifié n'est pas adopté.
L'article 1er, modifié, est adopté.
Article 2
M. le président. - Amendement n°5 rectifié quinquies de M. Brisson et alii.
M. Max Brisson. - J'ai voté l'article 1er, même si la liberté académique est déjà un droit fondamental reconnu par la Constitution et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Cet article 2 demande aux établissements de garantir l'exercice de la liberté académique, c'est-à-dire en réalité de respecter la loi et de la faire respecter. C'est affaiblir la force, le souffle de la loi. Supprimons-le.
Mme Karine Daniel, rapporteure. - Avis défavorable.
M. Philippe Baptiste, ministre. - Effectivement, une telle formalisation n'est peut-être pas indispensable. Sagesse.
M. Pierre Ouzoulias. - Les universités ont un régime particulier : les franchises universitaires, héritage de la Sorbonne du Moyen-Âge. Le président de l'université est seul compétent pour faire observer le règlement intérieur et faire appel à la force publique. À côté, il y a un régime pénal : le président peut enclencher une procédure pénale distincte, sur le fondement de l'article 40. L'étudiant coupable peut donc être puni à la fois par l'établissement et par la justice. Le code de l'éducation et le code pénal ne sont pas en concurrence.
M. Stéphane Piednoir. - C'est plus clair que tout à l'heure !
M. Pierre Ouzoulias. - L'excellente loi Levi-Fialaire a confié au président de l'université une mission spéciale pour lutter contre l'antisémitisme, même si celui-ci est interdit par la loi.
M. Adel Ziane. - Si le droit reconnaît déjà l'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs, cet article traduit ces principes dans des obligations opérationnelles au niveau des établissements, afin de prévenir les atteintes internes ou externes à la liberté académique. Il s'agit non d'une simple répétition, mais d'un levier pour assurer une mise en oeuvre effective et homogène.
Sans cadre clair ni responsabilité explicite des établissements, le risque est que cette liberté demeure purement déclarative. Nous ne voterons pas cet amendement.
M. Pierre-Antoine Levi. - Autant l'article 1er constitue la colonne vertébrale du texte, autant cet article 2 me paraît redondant : le groupe UC votera sa suppression.
M. Max Brisson. - Les grandes libertés ont été consacrées par des lois courtes, simples et claires ; le législateur s'est interdit d'en corseter les modalités d'application.
Ici, vous faites l'inverse. Vous enfermez la liberté académique dans des procédures, au risque de susciter des interprétations restrictives. Vous renvoyez au décret, au risque de conditionner cette liberté - un jour, qui sait, un régime d'autorisation administrative ?
Si « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », comme l'énonce Montesquieu, repoussons-les : votons cet amendement de suppression.
À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°5 rectifié quinquies est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°188 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 325 |
| Pour l'adoption | 207 |
| Contre | 118 |
L'amendement n°5 rectifié quinquies est adopté, en conséquence, l'article 2 est supprimé.
Article 3
M. le président. - Amendement n°1 rectifié ter de M. Piednoir et alii.
M. Stéphane Piednoir. - Figure de style particulière : l'amendement supprime un article qui, initialement, créait un observatoire de suivi de liberté académique ; or la rapporteure a confié cette mission au Hcéres, l'intégrité scientifique et le respect des libertés académiques étant des sujets connexes. Cela évite en outre une dépense budgétaire, ce qui est appréciable. Je retire donc l'amendement. (Sourires)
M. Jacques Fernique. - C'était une prétérition !
L'amendement n°1 rectifié ter est retiré.
L'article 3 est adopté.
Article 4
M. le président. - Amendement n°9 rectifié de Mme de Marco et alii.
Mme Monique de Marco. - Les travaux menés depuis l'assassinat de Samuel Paty ont mis en évidence les lacunes de la protection fonctionnelle des enseignants du secondaire.
Il convient également de renforcer la protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs du supérieur, exposés à des campagnes d'intimidation et de stigmatisation sur les réseaux sociaux, en la rendant automatique, ce qui suppose de supprimer la condition d'absence de faute détachable des fonctions. Mettons d'abord la personne hors de danger, et sanctionnons les fautes dans un second temps si besoin.
Mme Karine Daniel, rapporteure. - Avis défavorable. Ne créons pas de spécificité par rapport au cadre existant.
M. Philippe Baptiste, ministre. - L'exception de la faute personnelle détachable ne joue que dans des situations très particulières. Sa suppression ne serait pas sans conséquences : un enseignant-chercheur poursuivi pour provocation à la haine raciale ou pour harcèlement, par exemple, bénéficierait automatiquement de la protection fonctionnelle...
À la demande du groupe UC, l'amendement n°9 rectifié est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°189 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l'adoption | 16 |
| Contre | 326 |
L'amendement n°9 rectifié n'est pas adopté.
L'article 4 est adopté.
Après l'article 4
M. le président. - Amendement n°10 rectifié de Mme de Marco et alii.
Mme Monique de Marco. - Cet amendement reprend une proposition du rapport Mazeaud de 2017 sur les procédures bâillons.
Relaxé après une procédure bâillon lancée contre lui par l'entreprise Chimirec, le professeur de droit Laurent Neyret regrettait le temps et l'énergie dépensés. De fait, l'objectif de ces procédures abusives est d'épuiser l'universitaire pour le faire taire, d'autant que les moyens des deux parties ne sont pas comparables. C'est une menace bien connue des militants écologistes et des universitaires qui travaillent sur les activités de grands groupes industriels, mais le rapport de 2017 cite de nombreux autres cas.
D'où cet amendement, qui limite l'initiative des poursuites en diffamation au ministère public.
Mme Karine Daniel, rapporteure. - Sagesse. Le Gouvernement juge-t-il opportun de reprendre cette proposition du rapport Mazeaud ?
M. Philippe Baptiste, ministre. - On dénombre chaque année une dizaine de cas de procédures bâillons.
Limiter au ministère public l'initiative des poursuites visant les enseignants-chercheurs et les chercheurs créerait une dissymétrie problématique - une telle disposition n'existe pas pour les magistrats, par exemple. Il faut avancer sur le sujet, mais ce n'est pas le bon vecteur. Avis défavorable.
Mme Monique de Marco. - Je retire mon amendement, en souhaitant que la réflexion se poursuive.
L'amendement n°10 rectifié est retiré.
M. le président. - Amendement n°7 rectifié de Mme de Marco et alii.
Mme Monique de Marco. - Il s'agit de permettre aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche de se constituer partie civile pour les dénonciations calomnieuses.
Mme Karine Daniel, rapporteure. - Avis défavorable. Pour être reconnu partie civile, il faut prouver qu'il y a eu dénonciation calomnieuse - ce qui ne pourra l'être qu'à l'issue du procès pour injure ou diffamation.
M. Philippe Baptiste, ministre. - Le droit permet déjà aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche de se porter partie civile lorsqu'ils justifient d'avoir personnellement et directement souffert d'un dommage de ce type. Avis défavorable, car satisfait.
Mme Monique de Marco. - Je retire l'amendement pour nous éviter un nouveau scrutin public.
L'amendement n°7 rectifié est retiré.
L'article 7 est adopté, ainsi que l'article 8.
Vote sur l'ensemble
M. Pierre Ouzoulias . - Notre République est une démocratie particulière, fondée, depuis la Révolution, sur la recherche de la vérité, la raison, la connaissance. La liberté académique, le savoir, la recherche sont consubstantiels à notre héritage démocratique.
La liberté académique n'est pas aujourd'hui garantie par la Constitution, qui ne garantit que l'indépendance des enseignants-chercheurs. J'espère que nous examinerons prochainement la proposition de loi constitutionnelle de Louis Vogel, qui est fondamentale.
Le Hcéres est compétent pour défendre la liberté académique, mais cette mission ne peut être dissociée de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs : il faudra associer le Conseil national des universités (CNU) et le comité national de la recherche scientifique (CoNRS) pour travailler sur ce continuum.
M. Max Brisson . - Les libertés académiques sont le fruit d'une histoire qui remonte aux franchises universitaires. Elles sont issues de la tradition universitaire, bien plus protectrice que tout ce que nous pourrons écrire dans le code de l'éducation. C'est la communauté universitaire qui en est porteuse et responsable.
La proposition de loi initiale nous semblait hasardeuse, voire inquiétante. Elle a été réécrite - et je salue à cet égard le travail de la rapporteure, que je remercie.
J'ai défendu ma conception des lois qui consacrent des libertés fondamentales, en me référant aux grands textes en la matière.
Néanmoins, l'article 1er ayant été profondément réécrit en commission puis en séance, et l'article 2 ayant été supprimé, le groupe Les Républicains votera ce texte.
M. Adel Ziane . - Nous ne parlerons plus des libertés académiques, mais de la liberté académique, qui sera, je l'espère, inscrite dans la Constitution grâce à la proposition de loi de Louis Vogel. Ce n'est pas un point sémantique, mais normatif.
Je me réjouis que le texte fasse désormais consensus, après le travail de Karine Daniel, que je remercie. L'objectif était d'envoyer un message à la communauté universitaire, qui est inquiète. Elle a pu participer au débat sur la définition de la liberté académique.
Je suis heureux que nous offrions aux universitaires un cadre protecteur, face aux difficultés, aux pressions de tous bords, pour exercer leurs activités. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; M. Louis Vogel applaudit également.)
M. Bernard Fialaire . - Le RDSE votera ce texte et se réjouit que chacun ait fait un effort pour aboutir. C'est une première marche vers la constitutionnalisation de la liberté académique. Une telle précaution n'est pas superflue. La liberté académique est inhérente à notre démocratie en ce qu'elle pose la question de la vérité, du contrôle du savoir, de la politisation de l'enseignement et de la recherche. Nous nous réjouissons de cette avancée.
M. Louis Vogel . - Je me félicite de l'adoption de ce texte par le Sénat. La liberté académique est fondamentale - elle est historique, mais aussi actuelle, et menacée partout dans le monde. Il faut inscrire cette protection dans nos établissements et dans notre Constitution.
M. Pierre Ouzoulias. - Bravo !
M. Louis Vogel. - Notre liberté académique est menacée de l'intérieur. Nous, enseignants, devons être libres d'enseigner, de chercher, de publier. Il y a un incident antisémite par semaine dans nos établissements d'enseignement supérieur : que cela cesse !
N'attendons pas que l'histoire nous donne un guide - c'est au juge de le donner. La liberté est une condition du succès de notre recherche et de notre enseignement. Cela passe par la reconnaissance constitutionnelle de la liberté académique, comme dans tous les autres pays occidentaux développés. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, INDEP, du GEST, du RDPI et du RDSE ; M. Olivier Henno applaudit également.)
M. Pierre-Antoine Levi . - Le groupe UC votera le texte modifié. Grâce au travail de la rapporteure et de l'auteur du texte, nous sommes parvenus à un consensus.
Mme Monique de Marco . - Nous voterons le texte également. Dire que la liberté académique n'est pas menacée en France est incompréhensible ! Ce texte arrive à point nommé. Il faut désormais examiner la proposition de loi constitutionnelle de Louis Vogel.
Je regrette que mes amendements n'aient pas été mieux accueillis : ils auraient amélioré le texte.
Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport . - Je remercie les services de la commission ainsi que les collègues, sur tous les bancs, pour ce travail collectif et exigeant. Merci à Adel Ziane d'avoir accepté de revisiter son texte. Nous pouvons être fiers du compromis auquel nous avons abouti. Nous adressons un signal fort aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs et aux enseignants. C'est à l'honneur du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST, du RDPI, des groupes CRCE-K et INDEP)
La proposition de loi, modifiée, est adoptée.
(Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, du GEST et du groupe INDEP)
Prochaine séance, demain, jeudi 12 février 2026, à 10 h 30.
La séance est levée à 20 heures.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 12 février 2026
Séance publique
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Présidence : M. Ouzoulias, vice-président
1. Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien (procédure accélérée) (texte de la commission, n°345, 2025-2026)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (texte de la commission, n°353, 2025-2026)