Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. le président. - Amendement n°19 rectifié ter de M. Chasseing et alii.
Mme Anne-Sophie Romagny. - Défendu.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Cet amendement, qui vise à prendre en compte le plan national de lutte contre le tabac dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, est satisfait. Le Gouvernement prévoit la première génération sans tabac dès 2032. Nos efforts doivent être poursuivis, car on compte encore 24 % de fumeurs... Retrait, sinon avis défavorable.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Même avis.
L'amendement n°19 rectifié ter est retiré.
M. le président. - Amendement n°3 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Nous rétablissons la rédaction de l'Assemblée nationale. La HAS a inscrit dans son programme de travail de 2026 le dépistage universel pédiatrique de l'hypercholestérolémie familiale. Voilà déjà trois ans que je dépose, chaque année lors de l'examen du PLFSS, un amendement pour prévoir un tel dépistage, crucial pour des jeunes qui peuvent faire un AVC ou un infarctus entre 20 ans et 30 ans...
Que la HAS y travaille est une bonne chose, mais n'attendons pas son avis, car de nombreuses sociétés savantes préconisent déjà un tel dépistage.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Nous avons conditionné l'organisation de ce dépistage à l'avis de la HAS, naturellement compétente pour se prononcer, en totale indépendance. Il serait dommage de ne pas attendre ses conclusions.
Le texte de la commission, plus souple, permettra la mise en oeuvre du dépistage selon les modalités définies par la HAS. Avis défavorable.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - La HAS est en mesure de mener une évaluation scientifique sur l'opportunité de réaliser un dépistage généralisé : le test est-il efficace ? Qui peut le réaliser ? Avis défavorable.
Mme Anne-Sophie Romagny. - On nous dit souvent qu'il faut attendre les conclusions de la HAS... C'était déjà la même chose pour l'amendement de Mme Guidez. Mais les choses n'avancent pas assez vite - et je n'incrimine aucunement la HAS, c'est peut-être une question de moyens ? Si on veut avancer plus vite, il faut libérer les énergies !
Mme Florence Lassarade. - En tant que pédiatre, je me réjouis que l'on parle de l'enfant - c'est de plus en plus rare dans ce pays... Oui, le dépistage de l'hypercholestérolémie familiale doit être organisé sans attendre l'avis de la HAS.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - En effet, je dis souvent qu'il faut attendre les recommandations de la HAS : voyez sur le cytomégalovirus chez les femmes enceintes, sur l'autisme, etc. (Mme Anne-Sophie Romagny en convient.)
Mme Émilienne Poumirol. - J'irai dans le sens de Mme Romagny : oui, on attend souvent l'avis de la HAS. Je ne remets pas du tout en cause la qualité de son travail, bien au contraire.
Un rappel : mon amendement porte uniquement sur les familles présentant un risque connu d'hypercholestérolémie. Il ne s'agit en aucun cas d'un dépistage massif. (Mme Anne-Sophie Romagny acquiesce.)
Mme Nadia Sollogoub. - L'amendement de Mme Guidez et le présent amendement ne comportent aucune obligation, ils ouvrent des facultés. Alors, profitons de ce véhicule législatif !
M. Philippe Mouiller, président de la commission. - J'entends les remarques sur la HAS. Mais avez-vous pris connaissance de ses productions annuelles ? Son travail est considérable. Et certains délais, méthodologiques, sont incompressibles.
Madame Lassarade, si on ne modifie pas le texte, le dépistage concernera tous les enfants de 6 ans - et pas seulement ceux issus d'une famille touchée par l'hypercholestérolémie.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Ces tests doivent être validés scientifiquement. Certains indiquent parfois des faux positifs : les personnes prendraient alors des médicaments, alors qu'ils n'en ont pas besoin. Laissons la HAS étudier la question.
L'amendement n°3 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°2 de Mme Demas et alii.
Mme Patricia Demas. - Le diabète de type 1 est une pathologie silencieuse, souvent détectée trop tardivement, à l'inverse du diabète de type 2. Certaines formes sévères mobilisent fortement les ressources hospitalières et engagent le pronostic vital. Or, avec une simple prise de sang, on peut prévenir cette maladie grave. Votez cette mesure !
M. le président. - Amendement n°7 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Le diabète est une maladie grave, aux conséquences cardio-neuro-vasculaires importantes. Or son dépistage repose sur un acte médical très simple - une petite goutte de sang au bout du doigt... Je fais certes confiance à la HAS, mais aussi aux médecins traitants, qui connaissent bien leurs patients et leur famille.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Madame Demas, vous avez souligné que le dépistage reposait sur une simple prise de sang. Est-ce bien cela ?
De 0 à 16 ans, vingt consultations sont prises en charge par la sécurité sociale : si, en vingt consultations, on n'a pas dépisté ce diabète, je ne pense pas que la présente proposition de loi fera mieux. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Poumirol, il existe déjà des protocoles pour dépister le diabète de type 2. Avis défavorable à l'amendement n°7.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Les médecins sont sensibilisés au repérage des signes cliniques d'un diabète de type 1 - boire beaucoup et uriner souvent. C'est suffisant pour dépister. Avis défavorable.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Je suis l'avis du Gouvernement.
Mme Patricia Demas. - Cette proposition de loi vise à prévenir les maladies cardio-neuro-vasculaires. Et on ne saisirait pas cette occasion pour améliorer les choses ? Mieux prévenir le diabète de type 1 me semble conforme à l'esprit du texte.
Mme Florence Lassarade. - Pratiquer un test de glycémie en piquant le bout du doigt d'un enfant de 6 ans simplifierait bien des choses. Coma, acidocétose, cataracte : voilà les signes d'entrée dans le diabète. Je connais des parents médecins qui n'ont pas détecté le diabète de leur enfant... Je voterai de cet amendement, qui a le mérite d'attirer l'attention sur ce sujet essentiel - même si sa rédaction peut être améliorée.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Les enfants de familles touchées par le diabète de type 1 sont déjà dépistés. Comme les signes cliniques sont visibles et que le diagnostic est facile, je ne vois pas d'intérêt à organiser un dépistage généralisé.
M. Philippe Mouiller, président de la commission. - Madame Demas, votre amendement prévoit la généralisation du dépistage... Votre intervention est parfaite : c'est bien au médecin d'agir. J'approuve cet argument, mais pas votre amendement.
L'amendement n°2 est adopté.
L'amendement n°7 n'a plus d'objet.
M. le président. - Amendement n°5 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Nous demandons un rapport au Gouvernement afin d'analyser le rapport coût-bénéfice du remboursement d'une activité physique adaptée lorsqu'elle est prescrite par le médecin traitant. Cela renforcerait le rôle du médecin traitant, et les maisons sport-santé également.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis défavorable à cette demande de rapport.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Même avis.
L'amendement n°5 n'est pas adopté.
L'article 1er, modifié, est adopté.
Article 1er bis
M. le président. - Amendement n°24 de M. Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement rédactionnel n°24, accepté par le Gouvernement, est adopté.
M. le président. - Amendement n°25 de M. Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement de coordination n°25, accepté par le Gouvernement, est adopté.
M. le président. - Amendement n°26 de M. Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement de coordination n°26, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 1er bis, modifié, est adopté.
Article 2
M. le président. - Amendement n°10 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Cet amendement rétablit l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation aux risques cardiovasculaires, supprimée en commission à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas parce que la médecine du travail est sous-dotée qu'il ne faut pas lui confier ce rôle.
M. le président. - Amendement n°9 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Rappelons l'importance de l'alimentation dans les facteurs de risque et, dès lors, du Nutriscore.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis défavorable à l'amendement n°10, qui induirait des confusions juridiques pour les employeurs. En outre, vous prévoyez une nouvelle procédure d'agrément des associations, concurrente à celle existante ; ce n'est pas opportun.
Avis favorable en revanche à l'amendement n°9, en cohérence avec l'avis précédemment émis par la commission sur un autre amendement concernant l'alimentation.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - La promotion de la santé au travail doit rester dans un cadre généraliste, afin de s'adapter à la sociologie de l'entreprise. Ne rigidifions pas les choses. Avis défavorable.
Mme Émilienne Poumirol. - Madame la ministre, je ne veux pas rigidifier. Le médecin du travail connaît bien les facteurs de risque de l'entreprise : travail de nuit, bruit, polluants, etc. Ces actions de sensibilisation seraient menées par l'équipe de santé au travail - médecin et infirmier.
L'amendement n°10 n'est pas adopté.
L'amendement n°9 est adopté.
M. le président. - Amendement n°17 rectifié de Mme Souyris et alii.
M. Jacques Fernique. - Il s'agit de mieux sensibiliser les salariés aux facteurs de risques professionnels, comme les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques ou la sédentarité professionnelle. L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) attribue la moitié des accidents du travail mortels à une origine cardiovasculaire. Il faut informer les salariés.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis défavorable, car satisfait par le texte.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Même avis.
L'amendement n°17 rectifié n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°18 rectifié de Mme Souyris et alii.
M. Jacques Fernique. - Cet amendement rétablit le caractère annuel des actions d'information et de sensibilisation des services de santé au travail. Nous entendons les arguments de la commission, mais la pénurie de médecins du travail ne doit pas nous conduire à réduire leur rôle. Au contraire, elle devrait nous alerter.
M. le président. - Amendement n°20 rectifié ter de M. Chasseing et alii.
Mme Solanges Nadille. - Défendu.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis défavorable aux deux amendements. Nous avons supprimé le principe d'annualisation de ces campagnes, car certaines entreprises peuvent s'y plier, d'autres non. Gardons de la souplesse.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Même avis.
L'amendement n°18 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°20 rectifié ter.
M. le président. - Amendement n°16 rectifié de Mme Souyris et alii.
M. Jacques Fernique. - Cet amendement garantit que les actions d'information et de sensibilisation ne soient menées que par des acteurs spécialisés dans la prévention et la santé publique, et non par des acteurs privés poursuivant un intérêt commercial. Les acteurs compétents existent déjà : associations agréées, professionnels de santé, acteurs publics de prévention, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc. À quoi bon ouvrir à « toute personne morale de droit privé », sans aucune garantie ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis défavorable. La liste évoquée n'a jamais été limitative. La direction générale du travail nous a confirmé que des organismes d'assurance participaient déjà avec succès à des actions de prévention en entreprise.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Des organismes privés mènent des actions de prévention - je pense aux organismes complémentaires. Avis défavorable.
L'amendement n°16 rectifié n'est pas adopté.
L'article 2, modifié, est adopté.
Article 2 bis
M. le président. - Amendement n°21 rectifié quater de M. Chasseing et alii.
Mme Solanges Nadille. - Défendu.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Cet amendement prévoit la réalisation d'actions de prévention une fois par an à l'école. Notre demande de rectification a été opérée : avis favorable.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Cet amendement est satisfait par l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Avis défavorable.
Mme Émilienne Poumirol. - Il est satisfait au regard des textes. Mais au regard du faible nombre d'infirmiers ou de médecins scolaires, je crains que ce ne soit pas le cas en pratique. Renforçons la médecine scolaire.
L'amendement n°21 rectifié quater est adopté.
L'article 2 bis, modifié, est adopté.
Après l'article 2 bis
M. le président. - Amendement n°6 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Je connais déjà le sort de cet amendement qui demande un rapport... Mais nous avons besoin d'une stratégie de prévention claire, lisible, financée et pilotée, pour améliorer la santé de nos concitoyens et celle des finances de la sécurité sociale. Or chaque ministère reste dans son couloir, sans stratégie interministérielle.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis défavorable, mais sachez qu'un rapport du Sénat, rédigé par Mmes Sollogoub, Aeschlimann et Canalès, nous sera présenté dans quelques jours sur ces sujets.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Avis défavorable.
L'amendement n°6 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°8 rectifié de M. Fouassin et Mme Nadille.
Mme Solanges Nadille. - Face au développement des maladies cardio-neuro-vasculaires, nous avons besoin de nous fonder sur des faits, et non sur des intuitions. Nous demandons un rapport pour évaluer les stratégies de lutte contre le tabac et faire l'état des connaissances scientifiques.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Par principe, avis défavorable à cette demande de rapport. Nous nous réjouissons du plan national de lutte contre le tabac, qui sera évalué le moment venu.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Avis défavorable : nous visons une génération sans tabac d'ici à 2032.
L'amendement n°8 rectifié n'est pas adopté.
Article 3
M. le président. - Amendement n°23 du Gouvernement.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Je lève le gage.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Avis favorable. Je remercie madame la ministre. (Mme Stéphanie Rist apprécie.)
L'amendement n°23 rectifié, est adopté.
L'article 3, modifié, est adopté.
La proposition de loi, modifiée, est adoptée.
M. Philippe Mouiller, président de la commission. - Je remercie l'auteur de cette proposition de loi (Mme Frédérique Puissat applaudit), notre rapporteur et l'ensemble des sénateurs qui ont enrichi le texte.
Notre préoccupation commune est d'avoir une politique de prévention dès le plus jeune âge. Ce texte nous satisfait en partie, mais nous avons besoin d'un projet de loi global sur la prévention, madame la ministre. La commission des affaires sociales devrait adopter un rapport sur la prévention dans quelques jours. La prévention doit relever d'une logique globale.