Comptes rendus analytiques officiels du 1 octobre 2026

M. le président.  - Je salue les six plus jeunes sénateurs présents qui rempliront, lors de cette séance les fonctions de secrétaire d'âge et je les invite à venir siéger au Bureau : Mme Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (applaudissements) ; M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme (applaudissements) ; M. Benjamin Huin, sénateur du Haut-Rhin (applaudissements) ; Mme Manon Bouquin, sénatrice de l'Hérault (applaudissements) ; Mme Sophie Briante Guillemont, sénatrice représentant les Français établis hors de France (applaudissements), M. Ryan Persaud, sénateur de la Guyane (applaudissements).

M. le président.  - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2026-2027 est ouverte.

M. le président.  - J'ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 27 septembre 2026.

Acte est donné de cette communication.

M. le président.  - Par lettre en date du 8 septembre 2026, le ministère de l'intérieur m'a fait connaître que, en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Michel Savin, démissionnaire, a été remplacé à compter du 1^er octobre 2026 à zéro heure par Mme Annick Merle. (Applaudissements)

M. Pierre Cuypers, président d'âge.  - Notre règlement réserve au plus âgé d'entre nous la charge et l'honneur de présider cette première séance. Alors, me direz-vous, suffit-il de patienter pour obtenir ce privilège ? (Rires) Non bien sûr ! Il faut surtout avoir de solides convictions et conserver ce désir intense de convaincre et de servir. En ce qui me concerne, celui-ci demeure intact ! (Applaudissements à droite, au centre et sur quelques travées à gauche)

S'installer dans ce fauteuil, fût-ce pour quelques instants, s'accompagne d'une grande émotion.

Je pense particulièrement à Étienne Dailly, mon beau-père, sénateur de Seine-et-Marne, qui occupa si longtemps ce fauteuil comme vice-président de notre Haute Assemblée.

M. Jean-Baptiste Lemoyne.  - Un grand homme !

M. Pierre Cuypers, président d'âge.  - Sans oublier plusieurs de nos grands-parents et arrières... dont les mandats au Sénat ont été estimés. Ces précieux souvenirs familiaux sont la révélation de mon attachement à cette maison.

Aujourd'hui, nous sommes tous dépositaires d'un héritage commun ; nous avons, tous ensemble, la lourde charge de le faire vivre et de le transmettre tout au long de notre mandat.

Relativement à mon chemin parcouru, je songe à la terre, la terre de France, la terre de ma commune, celle de ma chère Seine-et-Marne. C'est sur ses plaines fertiles que mon engagement a commencé, auprès de nos concitoyens pour qui la parole donnée oblige et qui attendent qu'un élu respecte ses engagements.

Le métier d'agriculteur m'a appris à inscrire mon travail au rythme des saisons et des années, et à cultiver la patience, la persévérance et la modestie qu'imposent les réalités de la terre. Une récolte se prépare bien avant de pouvoir en mesurer le résultat. Une terre est utilisée et conservée en bon état de production en pensant à celui qui la travaillera après vous, et en espérant le meilleur.

Cette même exigence se retrouve dans les responsabilités de maire, d'élu local puis de sénateur : prendre soin de ce que le peuple nous confie, faire les bons choix et préparer l'avenir. Une école, des équipements communaux ou une entreprise qui se développe sont autant d'engagements qui dépassent la durée d'un mandat.

C'est dans cet esprit que je m'adresse à vous aujourd'hui.

Exceptionnellement, j'observerai l'inverse de cette citation d'un grand homme d'État, le cardinal de Richelieu, dont le portrait orne le salon des messagers d'État (MM. Gérard Larcher et Roger Karoutchi acquiescent) : « parler peu, écouter beaucoup, et agir surtout ».

Après ce renouvellement sénatorial et à l'orée d'une nouvelle session parlementaire, il est de notre responsabilité, à hauteur des moyens consentis par notre institution, de rétablir avec nos concitoyens la confiance dans l'avenir.

Pour que la parole et l'action publique retrouvent leur pleine vigueur, il nous faut garder conscience de ce qu'elles engagent. Toute mesure nouvelle exige une justification rationnelle, une appréciation de ses conséquences, une explication des moyens requis, car voter une dépense, c'est en assumer le financement. Demander un effort, c'est en exposer la raison et en justifier la répartition. Rappelons-nous toujours que l'argent de l'État est avant tout celui de tous les contribuables, ce qui implique un devoir absolu de transparence.

Au-delà de tout clivage partisan, nos concitoyens sont en droit d'exiger de nous : franchise, simplification, et surtout respect de l'objectif.

Les défis de demain sont devant nous : produire davantage sur notre sol, permettre de vivre dignement de son travail, accompagner le vieillissement de notre population, transmettre à nos enfants une langue, une culture, un savoir, des traditions et une histoire commune.

Il nous faut aussi préserver nos terres et notre eau, adapter nos activités aux changements du climat, et soutenir ceux à qui nous demandons ces efforts. Il faut tenir ensemble, car rien de durable ne se construit dans un pays dont les habitants ne se sentent plus complémentaires les uns aux autres.

Oui, la France en a les ressources ; oui la France bénéficie de femmes et d'hommes prêts à relever leurs manches et à ramer ferme pour faire avancer leur navire. Encore faut-il un équipage dont la volonté ne soit pas perpétuellement ralentie par la paperasserie ; encore faut-il un capitaine décisif et agissant ; encore faut-il pouvoir suivre un cap digne de résultats enthousiasmants.

On ne peut demander aux Français d'avancer avec confiance si l'on change sans cesse de direction. Dans cette tâche, le Sénat tient une place essentielle et incontournable. Nous sommes les représentants de la Nation. La Constitution de la République française confie spécialement au Sénat la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous apportons au Parlement l'expérience de la réalité du terrain. Cette connaissance doit nous préserver des lectures trop simplistes, car chaque territoire, chaque ville, chaque commune a ses atouts, mais aussi ses manques et ses difficultés.

C'est pourquoi, à chaque mesure que nous voterons, il nous faudra penser à ceux qui devront l'appliquer : tout particulièrement les maires et les élus locaux qui comptent sur nous. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider à accomplir leur tâche.

Nous devons aussi assurer leur protection. Aucun élu ne devrait subir de menace, d'intimidation ou de violence pour avoir exercé son mandat. Aucun maire ne devrait craindre pour sa famille parce qu'il a fait respecter une règle ou pris une décision. (Applaudissements) La République doit se tenir aux côtés de ceux qui la font vivre, jusque dans la plus petite de nos communes.

Notre République - la res publica, la chose publique - est ce qui nous est commun à tous, mais dont aucun ne peut disposer à sa guise.

Notre Sénat porte un nom hérité des institutions de la Rome antique ; il nous revient de donner à cet héritage philosophique et historique de l'état de droit un sens vivant, dans le respect de notre Constitution.

Une grande part de notre attention devra également aller à ceux qui produisent, créent des emplois et transmettent des savoir-faire : l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce, les forces vives qui nourrissent, logent et emploient dans nos territoires. Derrière un atelier qui s'agrandit, un commerce qui demeure ouvert, une exploitation ou une entreprise qui se transmet, il y a des familles, des compétences, des années de travail au service du développement de nos territoires. C'est là que notre souveraineté et notre autonomie se construisent. Nous devons par tous les moyens conserver, développer les leviers qui nous permettent de nous nourrir, de nous soigner, de nous équiper, de produire notre énergie et, par les temps d'orage que nous traversons, d'assurer notre défense.

Les travaux de nos commissions nous permettent de confronter les engagements aux résultats et de reconnaître ce qui doit être corrigé, car une loi votée n'est pas à elle seule une difficulté résolue.

Le bicamérisme apporte une garantie supplémentaire de délibération et d'équilibre. La liberté d'expression a pour contrepartie une obligation d'écoute. La dignité de nos échanges permet à nos désaccords d'être compris et à nos arguments d'être discutés. Dans cette Haute Assemblée, « on ne prend pas la parole, on la demande ». À travers notre attitude, nos tenues, nos expressions, et la correction de nos interventions, notre assemblée exprime le respect dû aux concitoyens que nous représentons. Ces usages rappellent à chacun que sa fonction l'oblige... (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs travées à gauche)

Je veux maintenant adresser mes félicitations les plus chaleureuses aux sénatrices et aux sénateurs qui font leur entrée dans cet hémicycle. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs travées à gauche) Votre élection est un honneur qui vous engage. Vous portez la confiance des grands électeurs, les attentes de vos territoires et de leurs citoyens. Soyez les bienvenus dans cette maison qui devient la vôtre.

Sans vouloir m'identifier à l'esclave qui, lors de la cérémonie du Triomphe, murmurait à l'oreille du sénateur romain : « memento mori, n'oublie pas que tu es mortel », efforçons-nous de ne pas oublier, nous-mêmes, que nous ne sommes pas propriétaires de nos mandats...

Mme Catherine Conconne.  - Très bien !

M. Pierre Cuypers, président d'âge.  - ... mais seulement les dépositaires, pour le compte du peuple français. Ce mandat nous confère un seul droit : celui d'être exemplaire.

Je suis sûr que vous apporterez à nos travaux votre précieuse expérience, et vos compétences averties. Vos parcours seront une richesse supplémentaire pour notre assemblée.

À celles et ceux qui ont été réélus, j'adresse également mes très sincères félicitations. La confiance renouvelée est autant une exigence qu'un honneur : elle vous permet de poursuivre le travail engagé ; elle vous oblige à conserver le même désir d'agir qu'au premier jour. L'expérience doit vous rendre plus utiles, jamais moins attentifs.

Je me tourne vers les sénatrices et les sénateurs quittant le Sénat. Je souhaite exprimer notre reconnaissance à celles et ceux qui ont choisi de ne pas se représenter. Vous avez consacré à cette assemblée votre temps, votre énergie et une part importante de votre vie, défendu vos convictions et donné voix aux préoccupations de vos territoires. Je vous souhaite de réaliser, dans cette nouvelle étape, les projets différés et de profiter de ceux qui vous sont chers.

J'ai une pensée particulière pour celles et ceux qui, ayant sollicité un nouveau mandat, n'ont pas été réélus. Le respect du choix des électeurs s'impose à tous. Nous savons ce qu'une défaite peut avoir de douloureux après des années d'engagement ; je leur adresse un témoignage sincère d'estime et mes voeux les plus chaleureux pour la suite de leur parcours.

Je veux également rendre hommage au personnel du Sénat (applaudissements), aux fonctionnaires, aux administrateurs et à tous les agents assurant notre sécurité, pour leur compétence, leur disponibilité, leur sens du service public. J'y associe les collaborateurs parlementaires et les conseillers des groupes. Je tiens à leur exprimer notre franche reconnaissance.

À l'heure de conclure ma très brève présidence (sourires), je repense à cette idée de transmission et forme le voeu que cette nouvelle session permette au Sénat d'éclairer ses choix et de donner aux Français des raisons de retrouver la foi et l'espérance dans notre avenir.

Puissions-nous, au terme de nos travaux, répondre à cette simple question : « qu'avons-nous rendu possible pour ceux qui nous ont fait confiance ? » Je voudrais que nos enfants puissent y reconnaître une promesse pour leur propre vie, et qu'ils trouvent ici des raisons de vouloir construire leur avenir.

Pour ma part, je reste cet homme de la terre, attaché à son pays et à ceux qui le font vivre : les années m'ont appris la patience, mais pas à me résigner. C'est avec cet attachement, et ce fervent désir de servir, que je vous souhaite, mes chers collègues, un labeur fécond au service de notre République et de notre magnifique pays.

Vive le Sénat ! Vive la République ! Vive la France ! (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du Président du Sénat.

J'ai été saisi des candidatures de Mmes Cécile Cukierman (applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K), M. Patrick Kanner (applaudissements sur les travées du groupe SER), M. Gérard Larcher (vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP ; M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également) et Mme Mélanie Vogel (applaudissements sur les travées du GEST).

Conformément à l'article 2 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit.

La liste des délégations de vote a été régulièrement adressée à la Présidence.

J'invite nos deux plus jeunes secrétaires d'âge, Mme Mathilde Ollivier et M. Ryan Persaud, à superviser les opérations de vote.

Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal. (« Ah ! »)

La lettre T est tirée au sort. (Exclamations amusées)

M. le président.  - Le scrutin pour l'élection du Président du Sénat est ouvert.

Il est procédé à l'appel nominal.

M. le président.  - Le scrutin est clos.

J'invite les secrétaires d'âge à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance, suspendue à 16 h 20, reprend à 16 h 55.

M. le président.  - Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l'élection du président du Sénat.

Ont obtenu : Gérard Larcher, 203 voix (applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains et UC, puis Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent) ; M. Patrick Kanner, 64 voix (applaudissements) ; Mme Cécile Cukierman, 22 voix (applaudissements) ; Mme Mélanie Vogel, 17 voix (applaudissements).

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, je le proclame élu Président du Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)

Merci à tous pour cette belle impression donnée de notre Sénat, lieu essentiel pour notre République. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et du RDPI)

M. Gérard Larcher prend place au fauteuil de la présidence.

Présidence de M. Gérard Larcher

M. Gérard Larcher, président - Je voudrais d'abord saluer Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne, doyen de notre assemblée, et le remercier des recommandations qu'il nous a faites, en terrien qu'il est. Merci, cher Pierre Cuypers. (Applaudissements à droite, au centre et sur quelques travées à gauche)

Permettez-moi d'avoir une pensée pour François Patriat, si brutalement disparu cet été. Nous lui rendrons un hommage solennel.

Je remercie nos secrétaires d'âge. Cette fonction, je l'ai exercée ! (Rires) Mais c'est le propre de ce qui passe trop vite : l'état de benjamin... (Sourires)

Je félicite tous nos collègues nouvellement élus qui rejoignent notre assemblée. Entrer dans cet hémicycle pour la première fois - j'en ai le souvenir - est un moment assez exceptionnel. Je voudrais aussi féliciter nos collègues réélus qui retrouvent notre hémicycle. Soyez les bienvenus au Sénat de la République.

Je veux féliciter les présidents de groupe pour leur élection et saluer les candidats - cher Patrick Kanner, chère Cécile Cukierman, chère Mélanie Vogel - qui se sont présentés à la présidence du Sénat, faisant vivre notre démocratie interne.

Je suis à nouveau aujourd'hui président d'une assemblée parlementaire ouverte, diverse, exigeante et respectueuse des sensibilités qui la composent. Je suis dès cet instant le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs, de métropole, des outre-mer et représentant les Français établis hors de France. Dans l'esprit de responsabilité, de liberté et de respect mutuel qui est la marque de notre assemblée, je vous le dis : chaque voix sera respectée. J'en serai le garant.

Nous représentons au Sénat les territoires, les élus locaux, maillages indispensables de la nation, qui en assurent chaque jour la cohésion, notamment dans ces moments difficiles.

Notre pays doute. Notre société est confrontée à une succession de crises qui ont entamé la confiance de nos compatriotes dans leur avenir et dans leurs dirigeants. La France ne s'est peut-être jamais trouvée dans une telle situation depuis le début de la V^e République. Notre dette est abyssale et les taux d'intérêt chaque mois plus élevés, nos comptes sociaux sont dans le rouge, le pouvoir d'achat est en berne. Je sens le pays tendu, et la situation géopolitique est inquiétante.

L'instabilité politique et l'absence de majorité à l'Assemblée nationale font parfois obstacle au fonctionnement normal de la V^e République et contrarient tout programme de réformes ambitieuses qui permettrait d'engager notre pays sur une pente sérieuse de réduction de la dépense publique et de la dette.

Dans ce contexte, le Sénat doit assumer pleinement son rôle et demeurer le point d'équilibre d'une démocratie que je sens à la peine.

La crise que traverse notre pays nous oblige tous. Notre assemblée a d'abord pour mission de faire la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, avec pour seule direction : l'intérêt de la France. Plus que jamais, le Sénat se trouve au coeur de la vie démocratique. À travers le suffrage universel indirect, l'expression des délégués sénatoriaux est aussi l'expression de ce que ressentent les citoyens.

Nous avons des divergences politiques parfois profondes entre les groupes qui composent cet hémicycle, des analyses différentes sur l'état de la France et sur les solutions à proposer, mais je souhaite que nous nous retrouvions sur la défense du parlementarisme bicaméral, de la République, et pour la France. C'est cet esprit de responsabilité qui m'anime. C'est le sens que je veux donner à ma présidence. Je suis convaincu que le Sénat peut être un des moteurs du sursaut républicain.

Alors, il nous faut imaginer ensemble le Sénat de demain, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens des territoires et pour retrouver la confiance. C'est ce que je vous propose dans le projet que je vous ai adressé : « Le Sénat, un acteur majeur de la vie politique française ». C'est ce que je vous propose de faire ensemble.

Il nous faut replacer les territoires au coeur des politiques publiques. L'un des maux dont souffre notre pays porte un nom : l'hypercentralisation. Le remède : faire confiance aux élus locaux. Et j'ai toujours pensé que, pour faire avancer nos territoires, le couple sénateur-maire était essentiel.

L'amoncellement de normes embolise le système. La situation n'est plus tenable. J'en ferai une priorité du prochain mandat. Comme pour Notre-Dame de Paris, il faut simplement que l'exception devienne la règle, pour en finir avec cet étouffement dû à la surrégulation et à la surtransposition. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

Mais avant de parler de décentralisation, il faut d'abord que nos collectivités retrouvent une véritable part d'autonomie financière et fiscale. (Applaudissements à droite et au centre)

Jean-Baptiste Lemoyne.  - Il a raison !

M. Gérard Larcher, président  - Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d'habitation a été le point d'orgue de la disparition de l'essentiel des leviers fiscaux à la main des collectivités - et pour quel résultat !

M. Mickaël Vallet.  - Eh oui !

M. Gérard Larcher, président  - Les élus locaux doivent être reconnus, protégés et respectés.

Un important travail transpartisan de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de notre commission des lois a permis d'aboutir à la création d'un véritable statut de l'élu local, avec la loi du 22 décembre 2025. Désormais, le rôle des élus est reconnu à sa plus juste valeur.

Le Sénat a été à l'origine de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ainsi, désormais les peines encourues contre les auteurs de violences sur les élus sont similaires à celles prévues pour les dépositaires de l'autorité publique.

Nos concitoyens demandent aussi plus de proximité ; et les sujets sont nombreux : la santé, l'école, la sécurité, le logement ou la transition écologique, sans oublier les questions que pose l'IA. Nous devrons répondre à ces attentes.

Dans un sondage récent, 80 % des Français mettent la santé au coeur de leurs priorités. Le Sénat a obtenu, dans le cadre de la réforme des études médicales, que la quatrième année d'internat s'effectue en priorité dans les zones sous dotées : cet automne, près de 3 700 docteurs juniors rejoindront ainsi nos territoires en déficit d'offre de soins. C'est une première victoire ! Mais nous devons obtenir, dès la rentrée parlementaire, l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires.

Je souhaite insister sur ce que je considère essentiel : l'école. Un travail important a été mené par la commission chargée de l'éducation concernant les conséquences de la baisse de la démographie scolaire et les mesures à prendre en matière de carte scolaire. L'école ne remplit plus pleinement sa mission de transmission, elle ne corrige plus les inégalités sociales. Le rapport de mai 2025 de la Cour des comptes pointe « un système éducatif en situation d'échec » : la France est ainsi le dernier des pays de l'OCDE en mathématiques ! La carte scolaire doit être définie sur trois ans, les élus locaux doivent être systématiquement associés en amont de toute décision, une attention particulière doit être portée aux territoires ruraux et enclavés.

Mais la question de la démographie va bien au-delà, c'est un sujet majeur que nous devons traiter dans ce triennat. Il en va de notre modèle économique, de solidarité et de société.

Pour 72 % des Français, la lutte contre la délinquance est prioritaire. L'apport du Sénat a été incontestable dans ce domaine. La loi d'initiative sénatoriale, élaborée de manière transpartisane, pour lutter contre le narcotrafic en est le symbole. Le rapport d'information sur les polices municipales a également inspiré le projet de loi adopté par le Sénat et tant attendu par les élus.

Un principe guide notre action dans ce domaine : assurer le continuum de sécurité. Il nous faut impérativement obtenir l'examen du projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres par l'Assemblée nationale - je l'ai dit au Premier ministre. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs travées du groupe SER).

Concernant la sécurité civile, les travaux du Beauvau de la sécurité civile se sont largement inspirés des travaux du Sénat sur les Sdis et devraient permettre d'aboutir rapidement à un texte concret. Nous nous inspirerons des conclusions de la mission de nos trois collègues, déposée hier, pour l'enrichir. (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC)

Concernant le logement, la commission des affaires économiques a été en première ligne pour alerter et faire des propositions face à la crise. Les recommandations du rapport d'information d'avril 2024 pour relancer le logement ont été saluées par l'ensemble des professionnels. De même, la proposition de loi Choc, que nous avons adoptée le 20 janvier 2026, propose des dispositifs pour relancer la production de logements, privés comme HLM. Le projet de loi visant la relance du logement, adopté et enrichi en juillet par le Sénat, devrait être examiné cet automne par l'Assemblée nationale.

Il y a trois ans, il y a six ans, nous n'aurions sans doute pas parlé d'intelligence artificielle - or c'est une révolution. Il faut la maîtriser. Conscient des enjeux de son développement extrêmement rapide, qui s'effectue en bonne partie en dehors des frontières européennes, le Sénat s'est emparé du sujet sous trois angles : le contrôle et la prospective, la législation, et dans notre propre organisation interne.

Ainsi, notre délégation à la prospective y a consacré pas moins de trois rapports, explorant les liens entre l'intelligence artificielle et l'environnement, entre l'intelligence artificielle et les territoires, entre l'intelligence artificielle et l'éducation. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est aussi saisi du sujet, dessinant en 2024 des perspectives de l'intelligence artificielle. La commission de la culture a quant à elle veillé à ce que son développement s'articule notamment avec le droit d'auteur, débouchant sur l'adoption d'une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Il s'agit aussi d'éviter la domination par certaines puissances...

Enfin, notre institution accompagne le développement des usages quotidiens et professionnels de l'intelligence artificielle au Sénat, consciente tout à la fois des gains d'efficacité qui en découlent que des risques inhérents. C'est un dossier sur lequel nous devrons être attentifs.

Concernant la politique migratoire et la régulation des arrivées de population, l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile sera essentielle, tout comme le règlement Retour. Je souhaite que le Sénat en assure le suivi via l'instauration d'un groupe de travail réunissant les commissions des lois, des affaires étrangères, des affaires européennes et des affaires sociales.

Le Sénat n'a pas attendu les récentes canicules pour s'intéresser aux conséquences du changement climatique, avec pragmatisme. Il faut apporter des réponses concrètes aux territoires, en première ligne pour répondre à ces défis. Le Sénat a ainsi réalisé de nombreux travaux sur la question de la Gemapi, afin d'aider les élus locaux à mieux lutter contre les inondations et les submersions marines.

De nombreux travaux ont été menés aussi sur l'économie circulaire, et notamment sur la difficile mise en place de certaines filières à responsabilité élargie du producteur.

Mme Dominique Estrosi Sassone.  - Ah !

M. Gérard Larcher, président.  - Le Sénat devra rester vigilant pour éviter que les collectivités ne deviennent la variable d'ajustement de la dérive de certaines filières et de décisions politiques prises au sommet, sans étude d'impact préalable ni concertation avec elles.

Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, les Français sont inquiets pour la souveraineté de la France et de l'Union européenne. Un consensus national est apparu pour soutenir les efforts de défense. Le Sénat a, parmi les premiers, alerté dès 2017 sur l'importance des drones. Nous avons aussi souligné la nécessité de rendre attractives nos armées, ainsi que de renforcer la souveraineté européenne de défense, en particulier la question de la base industrielle et technologique, et les coopérations en son sein. Lors de l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons obtenu une accélération de la trajectoire pour 2028. Nous devrons préparer ensemble la prochaine LPM dès 2027.

La rétrospective de nos récents travaux montre que les enjeux des territoires ultramarins sont une des priorités de notre assemblée. L'étendue des sujets traités par notre délégation aux outre-mer, mais aussi par nos commissions permanentes ou d'enquête manifeste que le réflexe outre-mer est de plus en plus intégré dans les travaux du Sénat. Ce réflexe, nous devons l'amplifier encore.

Parallèlement, le Sénat a renforcé son action au niveau international en développant la diplomatie parlementaire. L'influence de la France en Europe et dans le monde s'est dégradée. Le Sénat apparaît comme un acteur du dialogue au niveau international, dont la stabilité est un atout pour redonner confiance en la France. C'est l'apport majeur des groupes d'amitié, qui entretiennent la confiance nourrie par des relations de longue date en nouant des partenariats, y compris dans les moments diplomatiques les plus difficiles - j'ai en tête quelques exemples en Afrique et au Moyen-Orient.

Je n'oublie pas le rôle de nos collègues sénateurs des Français établis hors de France, qui sont à l'initiative constante pour améliorer le quotidien de nos compatriotes vivant à l'étranger et les aider dans des situations de crise aiguë - comme ce fut le cas récemment au Proche et au Moyen-Orient en relayant l'action de nos consulats et ambassades.

Il n'existe aucune démocratie sans un contre-pouvoir légitime. La mission constitutionnelle du Sénat est de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement.

Nous avons adapté notre règlement afin d'améliorer nos méthodes de travail en simplifiant certaines procédures. Désormais, le débat sur l'application des lois est plus ouvert. Une meilleure information est donnée pour les textes concernant les collectivités, le dossier législatif intégrant désormais l'avis du Conseil national d'évaluation des normes. Davantage d'outils sont mis à la disposition des sénateurs pour mieux légiférer : les crédits d'études alloués à chaque commission permettent de compenser le manque de densité des études d'impact des projets de loi présentés par le Gouvernement.

Il faut que nous réfléchissions collectivement aux conditions d'application de l'article 45 de la Constitution... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Hervé Maurey, Vincent Louault et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également ; marques d'approbation sur plusieurs travées du groupe SER)

M. Jean-Baptiste Lemoyne.  - Très bien !

M. Gérard Larcher, président.  - ... qui prévoit qu'un amendement est recevable « dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte » - la notion de lien ayant été interprétée de manière parfois stricte par le Conseil constitutionnel. (On le confirme sur plusieurs travées.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne.  - Trop !

M. Gérard Larcher, président.  - Le périmètre de cet article mérite donc d'être précisé - ce sera un de mes combats. J'entamerai avec le Conseil, et peut-être au-delà, un véritable dialogue. Gare à l'excès de réduction du pouvoir d'amendement au Parlement... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Nous avions proposé, il y a trois ans, de renforcer le recours à la législation en commission, afin de consacrer la séance publique aux aspects les plus essentiels des textes de loi. Il nous faut poursuivre ce travail, dans le respect de l'autonomie de chaque président de groupe.

Je souhaite pouvoir agir au nom du Sénat devant le Conseil d'État quand les mesures réglementaires nécessaires à l'application des lois ne sont pas prises et faire davantage appel au Conseil d'État pour consolider juridiquement les propositions de loi.

Par ailleurs, je demanderai sans délai au Bureau, en lien avec les présidents de groupe, de réfléchir à l'adaptation de notre fonctionnement face à l'évolution du Sénat depuis quatre mandats. Je pense notamment aux articles 2 bis et 29 du règlement.

Nous allons commencer l'examen des lois de finances. Le Sénat a été la seule chambre à examiner en totalité les projets de loi de finances 2025 et 2026.

Mme Catherine Conconne.  - Eh oui !

M. Gérard Larcher, président.  - Il s'est également efforcé d'assurer la soutenabilité des dépenses de protection sociale dans la perspective d'un retour au nécessaire équilibre des comptes sociaux. Nous avons pris nos responsabilités, afin de proposer une trajectoire permettant de respecter nos engagements européens. Nous devrons poursuivre dans cette voie. Il est impératif de redresser nos finances publiques et, pour ce faire, d'agir sur la dépense et de ne pas alourdir la pression fiscale, qui est déjà parmi les plus élevées de l'OCDE. C'est ce qui guidera les propositions de la majorité du Sénat pour le prochain budget.

Il nous faut par ailleurs réaffirmer notre pouvoir de contrôle. Les commissions d'enquête ont permis au Sénat de jouer un rôle majeur. Je n'en citerai que quelques-unes : celle sur le narcotrafic, qui a abouti à une loi transpartisane ; celle sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères, sujet d'actualité, traduite dans la loi du 25 juillet 2024. Sans oublier la mission d'information diligentée par la commission des lois, disposant des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, sur les émeutes survenues en 2023, dont certaines recommandations ont été reprises dans la loi Ripost.

La commission d'enquête du Sénat pour la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire est essentielle pour faire la lumière sur la multiplication de faits graves de violence commis sur nos enfants ces dernières années. Les travaux en cours de la commission de la culture et de l'éducation visent à cartographier les faits et identifier les failles dans leur traitement et leur prévention.

À la suite de la mort dramatique de la jeune Lyhanna, la commission des lois s'est saisie des questions de fond révélées par l'actualité en lançant une mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements.

Je rappelle la possibilité de mener un contrôle sur pièces et sur place. Par exemple, dans le cadre de la mission flash, l'évaluation de la dégradation des finances publiques en 2023 et 2024 a mis en lumière des prévisions erronées et un manque d'anticipation des gouvernements successifs. Je souhaite aussi que chaque commission puisse contrôler au moins une autorité indépendante chaque année. (Mme Nathalie Delattre approuve de la tête.)

Cette élection à la présidence du Sénat m'honore. Je conserve le même enthousiasme qu'au premier jour. (Sourires) Vous me confiez à nouveau cette responsabilité, je vous en remercie - que vous ayez voté ou non pour moi.

Je crois profondément aux institutions de la République, à la séparation des pouvoirs qui garantit l'État de droit. (M. Mickaël Vallet, applaudissant : « Ah ! L'État de droit ! »)

Plus que jamais, faisons nôtre ce principe : « la nation est un principe spirituel fondé sur un passé partagé et la volonté présente de vivre ensemble ». Ce vivre-ensemble est un des défis pour notre pays aujourd'hui.

Je m'efforcerai d'être digne de votre confiance, pour que vive le Sénat, vive la République et vive la France ! (On se lève pour applaudir sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDPI, ainsi que sur certaines travées des groupes SER et CRCE-K)

M. le président.  - Je vous propose de confirmer le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

Il en est ainsi décidé.

L'ordre du jour des prochaines semaines sera fixé par la conférence des présidents, qui se réunira mercredi 7 octobre à 16 h 30.

Prochaine séance, mardi 6 octobre 2026, à 14 h 30.

La séance est levée à 17 h 25.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mardi 6 octobre 2026

Séance publique

À 14 h 30 et 18 h 30

1. Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat

2. Proclamation de la constitution du Bureau définitif

3. Annonce de la publication des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne