PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2021

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
  • Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
  • Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
  • Avis numéro 140 Tome I de MM. Jean-Pierre GRAND et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
  • Avis numéro 140 Tome II de MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
  • Avis numéro 140 Tome III de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
  • Avis numéro 140 Tome IV de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement
  • Avis numéro 143 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

Aménagement du territoire, logement et environnement

  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Logement et ville
  • Annexe numéro 11 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
  • Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
  • Annexe numéro 11 au rapport général de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
  • Annexe numéro 26 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
  • Avis numéro 139 Tome VIII de Mme Viviane ARTIGALAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
  • Avis numéro 139 Tome IX de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
  • Avis numéro 141 Tome III de Mme Brigitte MICOULEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
  • Avis numéro 142 Tome IV de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 141 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

  • Annexe numéro 15 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

Défense

Economie, finances et industrie

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

  • Annexe numéro 17 au rapport général de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances : Investissements d'avenir

Equipements et transports

Fonction publique et réforme de l'Etat

Intérieur et décentralisation

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Recherche

Services du premier ministre

  • Annexe numéro 10 au rapport général de M. Paul Toussaint PARIGI, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
  • Avis numéro 140 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
  • Avis numéro 141 Tome II de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
  • Avis numéro 144 Tome IX de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr