Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE »
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I. UN BUDGET 2021 SUPÉRIEUR À LA
TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME POUR
LA JUSTICE
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II. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
MOYENS DE LA JUSTICE PROGRESSENT DE 657,5 MILLIONS D'EUROS
(+ 7 %)
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B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DYNAMIQUES,
PRINCIPALEMENT À DESTINATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE,
ET UN RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
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C. LA CRÉATION DE 1 500 POSTES POUR UN
COÛT DE 37 MILLIONS D'EUROS EN 2021
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D. LA PRIORITÉ
STRATÉGIQUE DONNÉE À LA JUSTICE DE PROXIMITÉ
IRRIGUE LES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
MOYENS DE LA JUSTICE PROGRESSENT DE 657,5 MILLIONS D'EUROS
(+ 7 %)
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I. UN BUDGET 2021 SUPÉRIEUR À LA
TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME POUR
LA JUSTICE
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SECONDE PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN
AUGMENTATION, INTÉGRANT LA PRIORITÉ DONNÉE À LA
JUSTICE DE PROXIMITÉ
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A. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 208 MILLIONS
D'EUROS EN 2021 (+ 6 %) À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
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B. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DÉCOULANT NOTAMMENT DE LA CRÉATION DE 150 EMPLOIS
SUPPLÉMENTAIRES DÉDIÉS À LA JUSTICE PÉNALE
DE PROXIMITÉ
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C. LES FRAIS DE JUSTICE : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE IMPORTANT CONSENTI EN 2021
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A. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 208 MILLIONS
D'EUROS EN 2021 (+ 6 %) À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
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II. LE PLAN DE TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE : UNE MISE EN oeUVRE QUI S'ACCÉLÈRE, MAIS
UN SUIVI QUI RESTE INDISPENSABLE
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III. L'ACCÈS AU DROIT ET À LA
JUSTICE : UNE TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE LA RÉFORME EN COURS
DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
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IV. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE :
UNE ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE,
1 092 EMPLOIS CRÉÉS EN 2021
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V. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : UN
BUDGET EN HAUSSE, DES CRÉATIONS D'EMPLOIS DYNAMIQUES
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I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN
AUGMENTATION, INTÉGRANT LA PRIORITÉ DONNÉE À LA
JUSTICE DE PROXIMITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 55 bis (nouveau)
Réforme de l'aide juridictionnelle
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ARTICLE 55 ter (nouveau)
Affectation de biens meubles saisis aux services judiciaires
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ARTICLE 55 quater (nouveau)
Délai de forclusion pour le dépôt des mémoires de frais de justice
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ARTICLE 55 quinquies (nouveau)
Prolongation de l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale obligatoire
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ARTICLE 55 bis (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTION ÉCRITE