Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2021 : Justice

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Justice ( rapport général - première lecture )

C. LA CRÉATION DE 1 500 POSTES POUR UN COÛT DE 37 MILLIONS D'EUROS EN 2021

Le présent projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 1 500 emplois, soit 240 emplois au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour la justice, pour 2021 dont :

- 150 emplois pour renforcer l'équipe autour du magistrat ;

- 70 emplois pour l'application des peines ;

- 20 emplois pour la protection judiciaire de la jeunesse.

Au total, plus 70 % des créations de postes prévues en 2021 sont destinés à l'administration pénitentiaire.

Répartition par programme du projet de création
de 1 500 postes en 2021

(en ETP)

Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances

S'agissant de l'administration pénitentiaire, 390 postes de surveillants pénitentiaires créés permettraient de combler des vacances de postes ; par ailleurs, 300 emplois sont prévus pour le renforcement des services pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). En outre, 415 emplois sont prévus pour la constitution d'équipes dédiées au pilotage et à la préparation de l'ouverture de nouveaux établissements.

318 emplois sont créés dans les services judiciaires en 2021, notamment afin de renforcer l'équipe autour du magistrat et résorber la vacance d'emplois dans les greffes.

La PJJ bénéfice de 40 emplois supplémentaires, dont 103 emplois pour renforcer l'encadrement et l'accompagnement des jeunes et 20 emplois pour la participation aux cellules de recueil d'informations préoccupantes (CRIP). 83 emplois sont restitués en raison de l'évolution des dispositifs de prise en charge.

Enfin, 50 emplois sont créés sur le programme 301 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », pour la poursuite du plan de transformation numérique du ministère.

Répartition des 1 500 créations de postes prévues en 2021

(en ETP)

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

Le plafond d'emplois autorisé passerait de 87 617 ETPT en 2020 à 89 882 ETPT en 2021. Cette augmentation de 2 265 ETPT correspond principalement à l'impact des schémas d'emplois pour 2021 et à l'extension en année pleine des recrutements intervenus en 2020 (+ 1 570).

Évolution des schémas d'emplois en 2021 par programme

(en ETPT)

 

Extension en année pleine des schémas d'emplois 2020

Impact des schémas d'emplois 2021

Total

Justice judiciaire

284

130

414

Administration pénitentiaire

245

784

1 029

Protection judiciaire de la jeunesse

-5

73

68

Conduite et pilotage de la politique de la justice

46

13

59

Conseil supérieur de la magistrature

0

0

0

Total

570

1 000

1 570

Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances

Le coût de la création des 1 500 emplois est évalué à 37 millions d'euros, et l'extension en année pleine des créations d'emplois décidées en 2020 à 27,7 millions d'euros. Ainsi, le coût des créations de postes prévues en 2020 et 2021 représente 65 millions d'euros.

Évolution des facteurs d'évolution de la masse salariale en 2021
par programme (hors CAS pensions)

(en millions d'euros)

 

Extension en année pleine des schémas d'emplois 2020

Impact du schéma d'emplois 2021

Mesures catégorielles

Justice judiciaire

12,13

7,7

10,4

Administration pénitentiaire

15,1

25,4

29,2

Protection judiciaire de la jeunesse

-1,1

2,5

10,8

Conduite et pilotage de la politique de la justice

1,6

1,3

0,6

Total

27,73

36,9

51