Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 43 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 52
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HYEST (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 45
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MICHAUX-CHEVRY
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 49
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Proposition de loi : Droits du conjoint survivant

Intitulé de la proposition de loi

Chapitre Ier ( avant l'article 1er )

Article 1er

Article 2

Article 2 - Art. 765 du code civil

Article 2 - Art. 766 du code civil

Article 2 - Art. 767 du code civil

Article 2 - Art. 767-1 du code civil

Article 2 - Art. 767-2 du code civil

Article 2 - Art. 766 du code civil

Article 2 bis

Article 3

Article 3 - Art. 767-3 du code civil

Article 3 - Art. 767-4 du code civil

Article 3 - Art. 765 du code civil

Article 3 - Art. 767-5 du code civil

Article 3 - Art. 767-6 du code civil

Article 3 - Art. 765-3 du code civil

Article 3 - Art. 767-7 du code civil

Article 3 - Art. 767-8 du code civil

Article 3 - Art. 766 du code civil

Article 3 - Art. 767-3 du code civil

Article 3 - Art. 767-4 du code civil

Article 3 - Art. 765 du code civil

Article 3 - Art. 767-5 du code civil

Article 3 - Art. 767-6 du code civil

Article 3 - Art. 767-7 du code civil

Article 3 - Art. 767-8 du code civil

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8

Chapitre II ( avant l'article 9 )

Article 9

Chapitre III ( avant l'article 9 bis B )

Article 9 bis B

Article 9 bis C

Article 9 bis D

Article 9 bis E

Article 9 bis F

Article 9 bis G

Article 9 bis H

Article 9 bis I

Article 9 bis J

Article 9 bis K

Article 9 bis L

Article 9 bis M

Article 9 bis N

Article 9 bis O

Article 9 bis P

Article 9 bis Q

Article 9 bis R

Article 9 bis S

Article 9 bis T

Article 9 bis U

Article 9 bis V

Article 9 bis W

Article 9 bis X

Article 9 bis Y

Article 9 bis Z

Article 9 bis Z1

Article 9 bis Z2

Article 9 bis Z3

Article 9 bis Z4

Chapitre IV ( avant l'article 9 bis )

Article 9 quinquies

Article 10

Article 10 bis