Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Comptes bancaires inactifs

1ère lecture

M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances
M. François MARC

rapporteur général de la commission des finances
1. M. Jean-Vincent PLACÉ

(SER)

7'
2. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

15'
3. M. Hervé MAUREY

(UC)

10'
4. M. Éric BOCQUET

(NI)

8'
5. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

8'
6. M. Jacques CHIRON

(SER)

15'
__
Total :

1 h 3

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia BORDAS

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 32

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 74
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARC (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 73
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARC (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 75
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. MARC (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François HUSSON

Amt n° 49

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 34

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 70

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 60

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II bis (Dispositions communes aux comptes inactifs et aux contrats d'assurance vie non réclamés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 76
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. MARC (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MARC (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 77 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Comptes bancaires inactifs

Discussion générale

Chapitre Ier (Comptes inactifs)

Article 1er

Article 2

Article 3 (Suppression maintenue)

Chapitre II (Contrats d'assurance vie non réclamés)

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Chapitre II bis (Dispositions communes aux comptes inactifs et aux contrats d'assurance vie non réclamés)

Article 7 bis

Article 7 ter

Chapitre III (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)

Article 8

Chapitre IV (Dispositions transitoires et finales)

Article 9

Article 10 (Suppression maintenue)

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 12 bis

Article 13

Intitulé de la proposition de loi