• Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Nouvelles techniques génomiques - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet

  • Réunion du mercredi 13 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 5 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 29 février 2024

    CE Influences étrangères

    La guerre informationnelle - Audition de MM. David Colon, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, Nicolas Tenzer, président du centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP) et Frédéric Charillon, professeur en science politique et relations internationales

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 février 2024

    commission des lois

    Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du jeudi 25 janvier 2024

    commission des affaires européennes

    Budget de l'Union européenne - Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne - Communication

    Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI)

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion des présidents des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, organisée par le Parlement de la République de Moldavie à Chisinau du 3 au 5 novembre 2023 : communication de M. André Reichardt

    Politique étrangère et de défense - Session d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE en Arménie, du 18 au 20 novembre 2023 : communication de M. Pascal Allizard

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023

    commission des affaires européennes

    Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Audition

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

  • Réunion du jeudi 12 octobre 2023

    commission des affaires européennes

    Fonctionnement de l'Union européenne - Audition de M. Serge Guillon, ancien Secrétaire général des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    CS Espace numérique

    Réunion constitutive

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission