Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (mardi 23 juin 2026)

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Après l’article 3 bis

• Intervention 4

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

• Intervention 5

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 6

Après l’article 6

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Après l’article 7

• Intervention 12

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 10 (Divers assouplissements apportés aux régimes des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des pôles d'équilibre territorial et rural)

• Intervention 19
• Intervention 20

Après l’article 10

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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