PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE n° 2026-797 (dossier législatif)
Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter (Demande de rapport)
Article 11 (priorité) (Instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° 9 rectifié (Simplification des travaux d'entretien portant sur les ouvrages de lutte contre les inondations)
Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié bis (Possibilité de lever l'application de la loi Littoral dans les communes soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne)
Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)
Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)
Article 10 (Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)
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