PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 828 (Crédit d'impôt phonographique - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 823 rectifié (Dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 430 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Dotation d'intercommunalité - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 429 rectifié (Mayotte - Recettes versées aux entités publiques - Forte croissance démographique - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 434 rectifié (Mayotte - Fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) - Part communale - Transfert aux EPCI à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 431 rectifié (Mayotte - Abattement à la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement à la base nette imposable à la cotisation foncière des entreprises - Année de référence - Modification)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater, 805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et n° 848 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 856 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Bénéficiaires - Fléchage)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1027 rectifié (FCTVA - Règles de versement - Simplification)

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