Interventions de M. Alexandre BASQUIN (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Rapport au Parlement sur le financement des services express régionaux métropolitaines (Serm))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Rapport au Parlement sur l'état des lignes de desserte fine du territoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 rectifié (Rapport sur les services ferroviaires de nuit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 (Moratoire sur les opérations de déclassement de voies ferrées fermées à la circulation mais non déclassées)

Article 2 (Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier)

Article 5 (Montages financiers nécessaires aux investissements dans le réseau ferré national)

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