PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1069 rectifié bis (Lutte contre les déserts médicaux - Médecins retraités actifs - Exonération fiscale)

P. 5761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1698 rectifié (Investisseurs extérieurs au monde agricole - Portage du foncier agricole - Encouragement)

P. 5787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis, n° I-86 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération)

P. 5881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-91 rectifié, n° I-158 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis et n° I-327 rectifié (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement)

P. 5893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-74 rectifié, n° I-87 rectifié et n° I-154 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-94 rectifié, n° I-161 rectifié ter, n° I-257 rectifié bis et n° I-1405 rectifié (Transmissions viticoles familiales - Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

P. 5900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-293 rectifié bis (Entreprises individuelles - Achat d'œuvres originales d'artistes vivants - Réduction d'impôt)

P. 5999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

P. 6010 (texte intégral du JO)
P. 6011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendement n° I-298 rectifié ter (Véhicules acquis par des personnes de droit public - Malus écologique - Exonération)

P. 6013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération)

P. 6015 (texte intégral du JO)
P. 6016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-172 rectifié bis, n° I-649 rectifié bis, n° I-717 rectifié ter, n° I-1226 rectifié ter, n° I-1337 rectifié, n° I-171 rectifié bis et n° I-1227 rectifié ter (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant (CISU) - Bonification des taux et du plafond)

P. 6019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6076 (texte intégral du JO)
P. 6082 (texte intégral du JO)
P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-292 rectifié ter (Carburants - Accise perçue sur les produits énergétiques - Base d'imposition de la TVA - Exclusion)

P. 6105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-358 rectifié bis et n° I-623 rectifié bis (Stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation jusqu'à la fin du « New Deal mobile » - Instauration)

P. 6140 (texte intégral du JO)
P. 6141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-362 rectifié bis (Véhicules - Poids total en charge supérieur ou égal à 2,6 tonnes - Dispositif du suramortissement fiscal - Extension)

P. 6189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-291 rectifié bis (Établissement public foncier - Désartificialisation et cession de terrain - TVA sur la marge)

P. 6198 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-296 rectifié bis (Résidences secondaires utilisées comme meublés de tourisme - Taxe de préservation de l'habitat - Institution)

P. 6211 (texte intégral du JO)
P. 6212 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Autorisation de l'usage des huiles alimentaires usagées comme carburant)

P. 6247 (texte intégral du JO)
P. 6248 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-1011 rectifié bis et n° I-1005 rectifié bis (Dispositif « Pinel » - Achèvement des travaux - Allongement du délai)

P. 6366 (texte intégral du JO)

Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

P. 6510 (texte intégral du JO)
P. 6511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-297 rectifié bis (Territoires avec un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution)

P. 6512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)

P. 6527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

P. 6532 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

P. 7578 (texte intégral du JO)

État B

P. 7594 (texte intégral du JO)
P. 7595 (texte intégral du JO)
P. 7596 (texte intégral du JO)
P. 7597 (texte intégral du JO)
P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7600 (texte intégral du JO)
P. 7602 (texte intégral du JO)
P. 7607 (texte intégral du JO)
P. 7613 (texte intégral du JO)
P. 7614 (texte intégral du JO)
P. 7615 (texte intégral du JO)
P. 7616 (texte intégral du JO)
P. 7617 (texte intégral du JO)
P. 7620 (texte intégral du JO)
P. 7622 (texte intégral du JO)
P. 7623 (texte intégral du JO)
P. 7625 (texte intégral du JO)
P. 7627 (texte intégral du JO)

Article 41 ter (nouveau) (Réduction du loyer de solidarité)

P. 7628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendements n° II-518 rectifié bis et n° II-1080 (Diminution de l'APL à hauteur de la réduction du loyer de solidarité (RLS) perçue)

P. 7628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1067 (Union sociale pour l'habitat Outre-mer (USHOM))

P. 7629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1066 (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Montant de la cotisation CGLLS - Modulation)

P. 7630 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7685 (texte intégral du JO)
P. 7736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° II-83 rectifié bis et n° II-480 rectifié bis (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Règles d'attribution)

P. 7779 (texte intégral du JO)
P. 7780 (texte intégral du JO)