Interventions de Mme Corinne BOURCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[11 et 12 mai 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Article 10 (texte non modifié par la commission) (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

  Rappels au règlement :

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide active à mourir)