Interventions de M. Jean-Marc BOYER

Discussion générale:

P. 5779 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne)

P. 5809 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié (Procédure simplifiée pour les ouvrages hydrauliques de faible impact destinés à l'abreuvement des troupeaux dans les territoires de montagne)

P. 5810 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

P. 5811 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié bis (Possibilité de lever l'application de la loi Littoral dans les communes soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne)

P. 5813 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 31 rectifié bis (Surélévation des bâtiments en discontinuité)

P. 5814 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'extension de l'urbanisation dans les communes corses non couvertes par un document d'urbanisme)

P. 5815 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

P. 5816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 52 rectifié bis, n° 66 rectifié ter, n° 73 rectifié bis et n° 79 rectifié bis (Dérogations ciblées limitées aux hébergements des bergers et gardiens de troupeaux)

P. 5823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

P. 5824 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 4 rectifié quinquies, n° 24 rectifié, n° 36 rectifié, n° 58 rectifié quinquies et n° 65 rectifié ter (Tenir compte des surcoûts liés aux outils de production dans les dispositifs de soutien spécifiques aux zones de montagne déployés par la politique de souveraineté alimentaire et créer une marque « labellisation produits de montagne »)

P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Créer une dérogation préfectorale au seuil journalier d'autorisation applicable aux installations d'abattage)

P. 5827 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

P. 5828 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

P. 5830 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

P. 5832 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers avant l'institution de la servitude)

P. 5833 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Prise en compte par les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) des activités agricoles et pastorales dans les communes de montagne)

P. 5834 (texte intégral du JO)