PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-804 rectifié ter
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065
Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
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