Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-804 rectifié ter (Baisse des droits d'enregistrement pour les entreprises solidaires d'utilité sociale)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié (Augmentation du tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679 (Exonération de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les résidents de Corse et d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065 (Utilisation des recettes issues de la mise aux enchères de quotas carbone)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

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