PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-253 rectifié, n° I-526 rectifié et n° I-1691 rectifié ter
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater
Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.