Question orale sans débat sur la concurrence entre l'aéroport de Biarritz-Pays Basque et l'aéroport de Gontarrabie

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

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