PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.