Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 37 (Renforcement de la protection des consommateurs)

P. 1413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 38 (Organisation des marchés intérieurs du gaz et de l'hydrogène)

P. 1431 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

P. 1464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

P. 1500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)