PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[1er, 8, 10, 12 et 13 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié
P. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)