Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE

première lecture

[5 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3075 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3080 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 3083 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3085 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)

P. 3097 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale)

P. 3102 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Interdiction des actions en France d'associations établies à l'étranger lorsque ces actions pourraient justifier la dissolution administrative de l'association si elle était installée en France)

P. 3104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Avis conforme du préfet pour la délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels)

P. 3105 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 rectifié (Obligation de transmettre un plan de financement dans les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme d'édifices liés aux cultes)

P. 3107 (texte intégral du JO)

Article 6 (Gel administratif des avoirs d'entités ou de personnes dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution des associations ou groupements de fait)

P. 3107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 21 rectifié (Suppression du contrat d'engagement républicain)

P. 3109 (texte intégral du JO)

Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)

P. 3109 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Accès à la base nationale des données patrimoniales ouvert aux agents des services préfectoraux dans le cadre de leurs missions de contrôle des organismes sans but lucratif)

P. 3112 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Dissolution administrative des fonds de dotation)

P. 3113 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un régime supplétif de contrôle administratif des accueils de mineurs non soumis à une réglementation particulière)

P. 3114 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Allongement du délai de prescription de certains délits de presse commis par un moyen principalement destiné à un public mineur et modification du point de départ du délai pour interdire des publications présentant un danger pour la jeunesse)

P. 3116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (Absence de modification du droit d'Alsace-Moselle par la proposition de loi)

P. 3116 et suivantes (texte intégral du JO)