PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

première lecture

[n° 2021-1031 (11, 12 et 17 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 3616 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)

P. 3623 (texte intégral du JO)
P. 3624 (texte intégral du JO)
P. 3625 (texte intégral du JO)
P. 3630 (texte intégral du JO)
P. 3635 (texte intégral du JO)
P. 3637 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3658 (texte intégral du JO)
P. 3669 (texte intégral du JO)
P. 3678 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 3688 (texte intégral du JO)
P. 3694 (texte intégral du JO)
P. 3699 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3756 (texte intégral du JO)
P. 3758 (texte intégral du JO)
P. 3761 (texte intégral du JO)
P. 3762 (texte intégral du JO)
P. 3764 (texte intégral du JO)
P. 3766 (texte intégral du JO)
P. 3770 (texte intégral du JO)
P. 3773 (texte intégral du JO)
P. 3780 (texte intégral du JO)
P. 3781 (texte intégral du JO)
P. 3812 (texte intégral du JO)
P. 3815 (texte intégral du JO)
P. 3816 (texte intégral du JO)
P. 3817 (texte intégral du JO)
P. 3818 (texte intégral du JO)
P. 3821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

P. 3829 (texte intégral du JO)
P. 3830 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)

P. 3831 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

P. 3837 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile)

P. 3843 (texte intégral du JO)
P. 3846 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

P. 3854 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3880 (texte intégral du JO)