Séance du jeudi 18 décembre 2025

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Article 5

Après l’article 5

Article 5 bis (nouveau)

Après l’article 5 bis

Article 6

Après l’article 6

Après l’article 7

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE (dossier législatif)

Article 2

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