Interventions de M. Daniel CHASSEING (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins)

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad)

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

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