Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

• Intervention 2

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 rectifié (Rapport sur le coût des médicaments dans les outre-mer)

• Intervention 9

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 25

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

• Intervention 26

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

• Intervention 27

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales)

• Intervention 29

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 30
• Intervention 31