Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 119 (Rôle de suivi des loyers résidentiels et commerciaux par les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR))

P. 8092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

P. 8117 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 112 rectifié (Encadrement des taux de marges dans les situations d'oligopole)

P. 8140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

P. 8143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 114 (Liste des justifications pouvant expliquer des différences tarifaires entre l'hexagone et les territoires ultramarins)

P. 8150 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 rectifié (Lutte contre les clauses contractuelles dissimulées ou externalisées qui permettent de contourner les obligations de transparence)

P. 8151 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

P. 8156 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales)

P. 8169 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 et suivantes (texte intégral du JO)