Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Discussion générale:

• Intervention 1

Avant l’article 1er

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

• Intervention 7

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 8

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Après l’article 7

• Intervention 12

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

• Intervention 13

Après l’article 8

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

• Intervention 16

Après l’article 13

• Intervention 17

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 18