Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

P. 4886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Création d'une stratégie territoriale de structuration des filières d'approvisionnement de proximité de la restauration collectivité)

P. 4898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Volontariat ultramarin en entreprise)

P. 4899 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (texte supprimé par la commission) (Extension, à titre expérimental, du champ des marchés publics réservés au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les départements et régions d'outre-mer)

P. 4902 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

P. 4915 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4920 et suivantes (texte intégral du JO)