DISCUSSION GENERALE
- Rémy POINTEREAU :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 6360 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)- Grégory BLANC :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6373 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24
(dérogation à la durée des baux commerciaux saisonniers)- Serge MÉRILLOU :
p. 6379 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6379 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6379 (texte intégral du JO)
Article 2
(simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage)- Bernard DELCROS :
p. 6380 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6380 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6380 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié quater
(création d'un dispositif dérogatoire en matière de conventionnement des logements locatifs sociaux)- Serge MÉRILLOU :
p. 6381 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6381 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6381 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques)- Pierre-Alain ROIRON :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6382 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau)
(faculté de dérogation aux modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))- François-Noël BUFFET :
p. 6384 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6384 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 13, n° 12 et n° 14
(dérogation à l'obligation de créer un conseil de développement dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants/à l'obligation d'organiser la caisse des écoles sous forme d'établissement public/à l'obligation de créer un conseil citoyen)- François-Noël BUFFET :
p. 6385 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6385 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 6385 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6385 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 6385 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6385 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5
(création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation)- Grégory BLANC :
p. 6387 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6387 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6387 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6387 et suivantes (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 6387 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29
(coordination outre-mer)- Nadine BELLUROT :
p. 6389 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 6389 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pierre-Alain ROIRON :
p. 6389 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6389 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6389 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 6389 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 6389 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6389 et suivantes (texte intégral du JO)