Accès article par article
- Article 1er bis
- Liberté de la diffusion de la création artistique
- Article 2
- Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique
- Article 3
- Labellisation des institutions de référence nationale
- Article 3 bis (supprimé)
- Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »
- Article 4 B (supprimé)
- Rapport sur l'amélioration du partage et de la transparence des rémunérations dans le secteur du livre
- Article 5
- art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes
- Article 6 bis A
- Article 6 bis
- art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur Internet
- Article 7
- art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique
- Article 7 bis AA
- art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage
- Article 7 bis
- art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Commission de la copie privée : élargissement de la composition et transparence
- Article 7 ter
- art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Demande de réserve
- Article 7 quater
- art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Champ et transparence de l'utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d'actions artistiques et culturelle
- Article 8
- art. L. 213-24 à L. 213-37 [nouveaux] du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques
- Article 9 quater
- art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles
- Article 10
- Article 10 quater
- Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet
- Article 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Article 7 ter (précédemment réservé)
- art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Article 7 quater AA (précédemment réservé)
- art. L. 311-4 et L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement des missions de la HADOPI aux enquêtes d'usage de la copie privée
- Articles 10 septies et 10 octies
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Article 11 A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs
- Article 11 bis
- art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Respect des quotas de chansons francophones par les radios
- Article 11 ter
- art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques
- Article 13 bis A (suppression maintenue)
- art. L. 131-2, L. 132-1 et L. 132-2 du code du patrimoine - Création d'un dépôt légal pour les livres numériques
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Article 14 D
- Article 14 E
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 7121-2 du code du travail - Élargissement de la liste des métiers des artistes du spectacle
- Article 16
- Article 17 AA
- Article 17 A
- art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires
- Article 17 B (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 232-1 et L. 239-1 du code de l'éducation - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
- Article 17
- art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
- Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 752-1, L. 752-2 [nouveau] et L. 962-1 du code de l'éducation - Missions des écoles d'architecture
- Article 18 A
- Article 18 B (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels
- Article 18 bis AA (suppression maintenue)
- Règles relatives à la délivrance d'un certificat d'exportation concernant certains biens culturels
- Article 18 bis
- Article 18 sexies
- Article 19 ter
- Article 20
- art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques
- Article 20 (suite)
- art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques
- Article 20 bis A
- Article 20 bis (supprimé)
- Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille archéologique préventive
- Article 22 (Texte non modifié par la commission)
- Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine
- Article 23
- art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 613-1 [nouveau] du code du patrimoine - Missions de la commission nationale et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens français inscrits au patrimoine mondial de l'humanité
- Article 24
- art. L. 621-4 à L. 621-6, L. 621-9, L. 621-12, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-38-1 [nouveaux] et L. 621-39 à L. 621-41 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-2 à L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 622-17, L. 624-1 à L. 624-7 [supprimés], L. 631-1 à L.631-5 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux] et L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine - Réforme du régime des abords - Création d'une protection propre aux domaines nationaux - Instauration du régime des sites patrimoniaux remarquables
- Article 24 bis
- Article 25 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 641-1, L. 641-2, art. L. 641-3 et L. 641-4 [nouveaux], art. L. 642-1 et L. 642-2 du code du patrimoine - Réorganisation des sanctions administratives et pénales en matière de protection du patrimoine
- Article 26 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 650-1 à L. 650-3 [nouveaux] du code du patrimoine - Introduction de la notion de qualité architecturale dans le code du patrimoine et d'un label dédié au patrimoine d'intérêt architectural construit récemment (moins d'un siècle)
- Article 26 bis (supprimé)
- art. L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions
- Article 26 quater
- art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements
- Article 26 sexies
- Article 26 undecies
- Article 26 duodecies (supprimé)
- art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Dérogation aux conditions et délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire
- Article 26 terdecies (Texte non modifié par la commission)
- art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes
- Article 26 quaterdecies (supprimé)
- art. 34 et 35 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance et identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
- Article 26 quindecies
- Article 27 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 710-1 [nouveau], L. 720-1 et L. 730-1 du code du patrimoine - Dispositions relatives à l'outre-mer
- Article 28 (supprimé)
- Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier et compléter le code du cinéma et de l'image animée
- Article 30 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier et compléter le code du patrimoine
- Article 31 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation pour adapter les codes du patrimoine et de la propriété intellectuelle dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Article 33 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement
- Article 33 bis A
- art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes
- Article 33 bis
- art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine
- Article 34 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 122-8 du code forestier - Coordination législative du code forestier
- Article 35 bis
- Article 36
- art. L. 101-2, L. 111-17, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 151-29-1, L. 152-5, L. 152-6, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 424-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux et innovants
- Article 37 bis A
- Article 37 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 221-1 du code du tourisme - Qualité des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques et sécurisation de la profession de guides-conférenciers
- Article 40
- Entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux sites patrimoniaux remarquables - Transformation automatique des espaces protégés
- Article 41
- Article 42 (Texte non modifié par la commission)
- Dispositions transitoires concernant les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et les projets d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine actuellement à l'étude
- Article 43 (Texte non modifié par la commission)
- Application de certaines dispositions du projet de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Article 43 bis