Interventions de M. Pierre CUYPERS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20 et 21 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

P. 525 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre III (Procédure)

P. 526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

P. 530 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 540 (texte intégral du JO)

Article 10 (Fin de la procédure d'aide à mourir)

P. 544 (texte intégral du JO)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

P. 545 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre IV (Clause de conscience)

P. 547 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre V (Contrôle et évaluation)

P. 554 (texte intégral du JO)

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

P. 560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

P. 567 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 569 et suivantes (texte intégral du JO)