Interventions de M. Pierre CUYPERS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20 et 21 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

Intitulé du chapitre III (Procédure)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 10 (Fin de la procédure d'aide à mourir)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

Chapitre IV (Clause de conscience)

Chapitre V (Contrôle et évaluation)

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

Intitulé de la proposition de loi