Interventions de M. Pierre CUYPERS (mercredi 21 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

• Intervention 1

Intitulé du chapitre III (Procédure)

• Intervention 2

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

• Intervention 3

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 4

Article 10 (Fin de la procédure d'aide à mourir)

• Intervention 5

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

• Intervention 6

Chapitre IV (Clause de conscience)

• Intervention 7
• Intervention 8

Chapitre V (Contrôle et évaluation)

• Intervention 9

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

• Intervention 12
• Intervention 13

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 14
• Intervention 15

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