Interventions de M. Ronan DANTEC

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 18 (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

• Intervention 11

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 14
• Intervention 15